Entretien avec... Vincent Béglé, expert en anti-corruption, avocat chez Norton Rose LLP

« Les entreprises sont confrontées à une démultiplication des pressions »

le 08/11/2012 L'AGEFI Hebdo

Que pensez-vous du rapport que vient de publier l’OCDE* sur l’état de la France en matière de lutte contre la corruption ?

Il est très dur à l’égard de la France - et pourtant il aurait pu l’être davantage. Aucun progrès réel n’a été constaté depuis les précédentes recommandations de l’OCDE… il y a neuf ans ! Nombre des reproches y figuraient déjà en 2004 : manque d’indépendance et de ressources allouées à la justice, sanctions non dissuasives, aucun encouragement des entreprises à effectuer de la prévention… La nouvelle majorité politique a fait une partie de sa campagne sur ce thème - sans annoncer à ce jour de réforme, hormis la publication de circulaires, pour plus d’indépendance du Parquet. Or la circulaire ne fait pas loi - et la loi elle-même n’est que peu appliquée ! Espérons cette fois que l’OCDE, moteur mondial de cette lutte, soit réellement entendue.

Pensez-vous que les entreprises françaises soient conscientes de l’importance pour elles de conduire une politique de prévention de la corruption ?

Dangereusement, non. Car les nouvelles règles ont des effets mondiaux et s’appliquent déjà aux entreprises françaises - qu’il s’agisse des droits américain, anglais, suisse, italien ou des règles de la Banque Mondiale… De rares entreprises françaises se sont préparées à cette nouvelle dynamique réglementaire, en s’outillant de programmes de conformité. La très grande majorité des autres entreprises sont entre le décalage et le déni - l’attitude des pouvoirs publics français ne les incitant pas à se réveiller. Dans le commerce international, on ne peut plus échapper à cette dynamique géante. Au-delà des énormes sanctions financières et du rôle d’un procureur, les points de pression se sont démultipliés. La société civile a un rôle connu. Les actionnaires sont sur le qui-vive car leur responsabilité civile, voire pénale, peut être retenue. Les salariés dénoncent et peuvent empocher une partie de l’amende. Les clients et partenaires sélectionnent de plus en plus les prestataires selon leur adhésion à ces standards internationaux. Les entreprises qui ignorent la « conformité » risquent d’être mises en quarantaine et de perdre des parts de marché. La compétitivité des entreprises est en jeu. Si on a connu une vague verte il y a quelques années, on assiste aujourd’hui à une déferlante « blanche » contre la corruption, qui modifie profondément le monde des affaires.

*Organisation de coopération et de développement économiques.

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