En pratique, la collecte s’annonce complexe

le 11/04/2013 L'AGEFI Hebdo

Frédérique Garrouste

Aucune précision n’est encore donnée sur le dispositif pratique. « Le projet de texte fait droit aux souhaits des acteurs de voir émerger un système de collecte uniforme dans les pays concernés, indique Dan Toledano, directeur, product management chez Euroclear France. La Commission est en train de consulter l’ensemble des infrastructures, dépositaires, chambres de compensation et systèmes de négociation sur leurs implications possibles. Elle ne donnera pas l’ensemble de la collecte à une infrastructure unique. » Euroclear souhaite au cas où elle serait sollicitée, que sa contribution soit volontaire et viable économiquement. La nouvelle taxe devant, normalement, être mise en œuvre à partir du 1er janvier 2014, les délais peuvent paraître courts. Toutefois, « les conservateurs collectent déjà d’autres taxes, notamment la retenue à la source pour les non-résidents, donc une mise en œuvre rapide de la taxe européenne ne devrait pas présenter d’obstacle majeur pour eux », estime Daniel Pascaud, responsable de la ligne métier conservation du groupe Caceis.

Au besoin, le paiement peut intervenir avec quelques mois de décalage. En fait, la complexité des règles applicables représente le souci majeur des établissements qui seront chargés de la collecte. « Résultat, on peut supposer que le coût de la collecte sera élevé pour les établissements collecteurs », anticipe Daniel Pascaud.

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