En attendant le Big Bang de l’épargne salariale

le 21/11/2013 L'AGEFI Hebdo

Les propositions des professionnels fleurissent dans la perspective de la réforme de l’épargne entreprise promise par le gouvernement.

Illustration: Fotolia

L'année 2014 sera-t-elle celle de la grande réforme de l’épargne salariale attendue depuis cinq ans ? Si l’on en croit les engagements du Président de la République, François Hollande, depuis son arrivée au pouvoir, certainement. A moins que l’agenda du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ne soit trop chargé. Deux grandes réformes prioritaires doivent être concrétisées, celle de la formation professionnelle, en cours de négociation, puis celle de l’assurance-chômage.

Le retard du Copiesas (Comité d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat des salariés) – chargé en juin dernier, à l’occasion de la grande conférence sociale, de préparer la réforme globale de l’épargne salariale – est un facteur défavorable à la mise en œuvre rapide d’un nouveau dispositif modernisé. La désignation de ses membres a pris six mois de retard, repoussant d’autant la remise de son rapport qui était attendu initialement au second semestre 2013.

En attendant, les spécialistes de l’épargne entreprise et retraite ne manquent ni d'idées ni de projets. Les professionnels sont impatients de voir émerger une réforme cohérente, autre qu’une accumulation de hausses de la fiscalité (après une année 2012 marquée par le passage du forfait social sur l'intéressement et la participation de 8 % à 20 % et par l'augmentation de la taxation sur les plus-values).

Un dispositif unique ?

Capital Ingenium, groupement d’intérêt économique composé des cabinets d’avocats Ayache Salama et Capstan, prévoit de soumettre ses propositions aux divers organismes professionnels de la place. Jean-Michel Mir, cofondateur et associé de Capstan, propose par exemple de créer « un dispositif unique et obligatoire de partage de la valeur (DUPV) intéressant les salariés à la création de richesses, se substituant aux dispositifs actuels de la participation et de l’intéressement, tout en donnant la primauté au dialogue social. » Une formule de calcul selon des critères librement choisis – de périmètre, de performance, de répartition suivant les salaires, de temps de présence – serait négociée par les diverses parties de l’entreprise (même si son effectif est inférieur à 50 salariés).

En l’absence d’accord (valable pour trois ans), une formule légale rénovée s’appliquerait, seulement pour l’année considérée, puis une nouvelle négociation serait engagée pour l’année suivante. « Nous suggérons une formule de calcul légale subsidiaire qui prendrait en compte la notion de résultat courant avant impôt, donnée comptable traduisant davantage les performances réalisées que le résultat fiscal. Nous souhaitons la partager avec les différents acteurs intéressés avant de la publier fin 2013 », précise Jean-Michel Mir.

Les régimes social et fiscal seraient aussi adaptés. Capital Ingenium suggère que le forfait social puisse être modulé et partagé entre l’employeur et le salarié. En cas de perception immédiate des sommes versées par l’entreprise, le forfait social pourrait s’élever à 20 % aux frais de l’employeur et du salarié. Dans l’éventualité de leur placement sur le PEE (plan épargne entreprise), le forfait social pourrait tomber à 12 % et n’être plus qu’à la charge de l’employeur, de même lors d’un placement sur le Perco (plan dépargne pour la retraite collectif). Dans ce cas, le forfait social pourrait descendre à 8 %, « le but étant de favoriser le développement de l’épargne retraite, » commente Jean-Michel Mir. Une logique identique pourrait être retenue concernant la fiscalité. Les sommes placées sur les plans et perçues après huit ans seraient exonérées d’impôts tandis qu’à l’inverse, celles perçues immédiatement seraient soumises à l’impôt sur le revenu.

Enfin, la mise en œuvre de cette réforme globale attendue devrait être suivie d’une longue période de stabilité, fiscalité inclue, espère la communuté des professionnels. L’épargne salariale mérite d’être soutenue, martèle Henri Alline, président du Club de l'épargne salariale, rappelant qu’elle est l’épargne « la plus souple et la plus facilement accessible » aux salariés qui n’ont pas besoin d’ouvrir un compte avec leur banquier ni d’en négocier la gestion.

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