Divergences de vues sur la TTF européenne

le 28/03/2013 L'AGEFI Hebdo

Désunion. Les divisions seraient de plus en plus importantes entre les onze pays de l'Union européenne qui se sont engagés à mettre en œuvre une taxe sur les transactions financières (TTF), selon plusieurs sources de lobbying proche du dossier, rapporte Financial News. La taxe est censée s'appliquer à toutes les institutions, tous les marchés et les instruments de la finance à un taux de 0,1 % sur les transactions d'actions et d'obligations et de 0,01 % pour les produits dérivés. « Les Etats membres sont divisés. Il n'existe aucune unité », selon une de ces sources. La France réclame par exemple des exemptions pour les obligations, les produits dérivés, les teneurs de marché, et pour les actions, une exemption en dessous d'une capitalisation d'un milliard d'euros, ce qui correspond à la TTF française en vigueur. De leur côté, la Belgique, la Slovénie et la Slovaquie veulent exclure les « repo ». Enfin, les Allemands gèlent le dossier dans l'attente des élections de septembre. La présidence tournante européenne, à savoir l'Irlande qui n'est pas partie prenante au projet, devrait présenter un document intermédiaire (non paper) au champ d'application très rétréci. Par ailleurs, la présidence irlandaise a demandé à la Commission des analyses visant la cohérence peu claire du projet TTF avec les directives MIF et Emir. Autre point prêtant à confusion selon la présidence : la collecte de la taxe.

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