Directive AIFM, l’AMF veut damer le pion aux autres places européennes

le 13/06/2013 L'AGEFI Hebdo

Le gendarme de la Bourse profite de l’application prochaine de la directive pour hisser l’industrie française de la gestion aux meilleurs standards de compétitivité.

L’année 2013 sera décisive pour les professionnels de la gestion. A la révolution engagée par la directive européenne AIFM (Alternative Investment Funds Managers, L'Agefi Hebdo du 13 décembre 2012) se greffe, du côté français, la volonté de l’AMF (Autorité des marchés financiers) d’aller au-delà des nouvelles règles. « Ce texte crée un marché européen des FIA (fonds d’investissement alternatifs), explique Guillaume Eliet, secrétaire général adjoint en charge de la gestion d’actifs à l’AMF. Cette directive est structurante pour l’industrie et favorise la compétition entre les acteurs. » Or les Etats conservent une liberté par rapport à cette régulation : il ne s’agit en effet pas d’une directive « produit », comme l’est la directive Ucits (Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities). Par conséquent, l’opportunité commerciale est donnée de rendre les fonds français plus compétitifs. L’AMF surpasse ainsi l'AIFM en proposant, entre autres, une rationalisation des gammes de fonds, afin d’en offrir une meilleure visibilité, notamment depuis l’étranger.

Dénominations simplifiées

Il faut dire qu’entre les fonds Aria (OPCVM agréés à règles d’investissement allégées), produits alternatifs à la française au succès très mitigé, les OPCI (organismes de placement collectif en immobilier), fonds immobiliers de dernière génération, les fonds contractuels, les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation), les FIP (fonds d’investissement de proximité) et autres sigles, la lecture de l’offre française s’avère particulièrement confuse. C’est donc un changement de dénominations en profondeur qui va être opéré. Par exemple, les FCIMT (fonds communs d’intervention sur les marchés à terme) devront se transformer en OPCVM ou FIA ; les « fonds communs de créances » adopteront la forme d'« organismes de titrisation », pour rejoindre les « fonds communs de titrisation » ; les FCPR (fonds communs de placement à risques) contractuels et les OPCVM contractuels seront fusionnés dans une seule catégorie appelée « fonds professisonnels spécialisés ». Ces modifications s’appliqueront à tout nouveau fonds lancé dès le 23 juillet, date de la transposition en droit français de la directive AIFM, tandis que les produits déjà existants auront un an pour se mettre en conformité et changer de dénomination.

Par ailleurs, les techniques de gestion se voient enrichies. Tous les FIA auront la possibilité d’être directement investis jusqu’à 10 % de leurs actifs sous gestion, en créances. Une spécificité française. L’innovation vient également de ce qui déjà est appliqué chez nos voisins. Deux dispositions telles que le recours à l’« anti-dilution levy » ou encore le « swing pricing » permettent de réduire l’effet de dilution engendré par des souscriptions ou des rachats importants, obligeant le gérant à acheter ou vendre des actifs sous-jacents. Ces achats/ventes induisent des frais de transactions importants, qui impactent la valeur liquidative (VL) du portefeuille et donc… tous les investisseurs. La technique de l’« anti-dilution levy » implique que ces frais supplémentaires soient supportés par les entrants et sortants, tandis que le « swing pricing » permet une « remise à niveau » de la VL. Ces options étaient jusque-là interdites en France. Des marges de manœuvre nouvelles sont donc offertes aux professionnels de la gestion, mais pas seulement : les investisseurs ne sont pas oubliés. Une autre forme sociétale sera désormais possible pour les fonds de capital-investissement aujourd’hui limités au FCP. « Se constituer en Sicav suppose la tenue d’assemblées générales, en qualité de société, ce qui n’est évidemment pas le cas des FCP », détaille Guillaume Eliet. Les détenteurs de parts du portefeuille (actionnaires de la société) disposent de droits de vote lors des assemblées générales annuelles (changement de gérant...). « Pour les investisseurs, pouvoir être associés à la gouvernance par les mécanismes de droit des sociétés est un point important », relève-t-il. Autre avancée, notamment pour les investisseurs étrangers : le recours à la « tuyauterie » d’Euronext. A l’image de ce qui se fait pour les ETF (exchange-traded funds), cela permettrait de passer directement et instantanément ses ordres d’achat ou de cession de parts. Pour l’heure, il ne s’agit que d’une piste de réflexion.

Les contours de l’industrie française de la gestion d’actifs se redessinent donc sous les plumes conjuguées d’une unification européenne et d’une AMF ambitieuse. Pour aider les gestionnaires qui veulent être en ordre de bataille dès le lendemain de la publication définitive des textes de la directive AIFM, l’AMF a ouvert un guichet de pré-agrément. « Les sociétés qui ont notamment des projets de développement en Europe nous adressent déjà leur dossier », précise Guillaume Eliet. En France, quelque 350 maisons de gestion auront un an (jusqu’au 22 juillet 2014) pour obtenir leur agrément AIFM.

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