Spécial Fund Forum - Directive Ucits IV

Une difficile rationalisation transfrontalière des OPCVM

le 23/06/2011 L'AGEFI Hebdo

Ce texte permet de fusionner des fonds quelles que soient les domiciliations européennes d’origine. Mais Ucits V est attendue.

Incomplète. La directive européenne Ucits IV, si elle constitue une aide précieuse pour le développement commercial des sociétés de gestion qui officient en Europe, doit être parachevée. Ainsi, la rationalisation transfrontalière de gamme, au niveau européen, est l’une des applications les plus « progressistes »... sur le papier. « Les fusions de fonds transfrontaliers sont déjà possibles mais seulement entre deux fonds issus d’une même juridiction », résume Marc Raynaud, responsable Global Funds Solutions et président de BNP Paribas Investment Partners à Luxembourg. Autrement dit, aujourd’hui, seulement deux OPCVM de droit français peuvent être rapprochés entre eux, de même que deux produits italiens, etc., en cas de doublons dans la gestion. A une exception près : « L’Irlande, poursuit-il, qui permet cette rationalisation avec tout autre juridiction. » Certains s’étaient emparés de l’aubaine, comme BNP Paribas qui, à l’époque de son rachat de la transalpine BNL, dont la filiale de gestion était promoteur d’une Sicav de droit irlandais, la fusionne dans des compartiments de la Sicav luxembourgeoise Parvest. L’intérêt de fusionner deux produits réside « dans l’application de frais fixes sur un plus grand nombre d’investisseurs, tout le monde y trouvant son intérêt », décrypte Marc Raynaud. Si la nouvelle disposition Ucits IV laissait entrevoir la promesse de rationalisations en masse entre des OPCVM domiciliés dans différentes places, « les modalités d’application n’ont pas encore toutes été précisées par les autorités européennes et locales, relève Jean-Baptiste de Franssu, président de l’Efama (European Fund and Asset Management Association). Nous devons donc attendre la finalisation du niveau 2 du processus Lamfalussy avant d’assister à des opérations de ce genre ».

Pas d’harmonisation fiscale

En outre, la création d’un véritable marché unifié des fonds Ucits nécessite des changements… législatifs. La fusion d’OPCVM transfrontières se heurte en effet à un obstacle : l’absence totale d’harmonisation de la fiscalité européenne, notamment au niveau de la TVA. « Si la France a d’ores et déjà annoncé qu’il n’y aurait aucune taxation sur la plus-value dans le cas du rapprochement de deux fonds, rappelle Marc Raynaud, ce n’est ni le cas de la Belgique, ni celui de la Suisse. » Du côté helvétique, cette opération est assimilée à une transaction et implique le paiement d’un droit de timbre. En Belgique, l’addition est plus salée encore puisque « l’autorité locale estime qu’il y a tout d’abord une cession de parts puis un achat de parts dans le nouveau fonds, détaille-t-il, entraînant de facto une taxation sur la plus-value dégagée ». L’Espagne ou encore l’Allemagne ne se sont toujours pas prononcées. Avant toute fusion, une stricte analyse du passif des OPCVM s’imposera donc. « Si les investisseurs sont en grande partie belges, nous ne procéderons pas à un quelconque rapprochement de gamme », affirme Marc Raynaud, qui confie que, dans tous les cas, les fusions transfrontalières devraient être peu nombreuses en raison de législations locales trop éparses. D’ailleurs, les régulateurs ont sans doute intérêt à se montrer peu coopératifs. « Dès lors qu’un seul lieu de domiciliation s’avérera suffisant pour mener une politique de croissance à travers l’Europe, il est évident que certaines places financières se verront délaissées au profit du Luxembourg ou encore de l’Irlande », anticipe Jean-Baptiste de Franssu. La place de Paris, qui peine toujours à exporter ses fonds de droit français en dehors de ses frontières, doit-elle craindre une désaffection de la part d’investisseurs internationaux ? « L’histoire n’est pas écrite, tranche Christine Lacoste, directeur marketing de Natixis Asset Management, qui par ailleurs ne compte pas dans l’immédiat fondre ses gammes. Dans le cas de fusion/absorption de deux OPCVM de domiciliations différentes, la qualité de la gestion dicte souvent la juridiction du fonds maître absorbant, explique-t-elle. Or selon les données de Lipper, en moyenne, les fonds de droit français sont plus présents dans le premier décile que les fonds de droit luxembourgeois (sur cinq ans pour les 18 stratégies d’investissement, 11 % des OPCVM de droit français sont dans le premier décile contre 9 % pour le Luxembourg, NDLR). Malgré la forte présence de gérants internationaux sur le marché luxembourgeois, la gestion française reste de grande qualité. » Tous les espoirs sont donc permis.

Néanmoins, les observateurs indiquent que la directive Ucits IV, pensée avant l’affaire Madoff, est déjà obsolète. « Il est urgent de finaliser Ucits V, davantage tournée vers la protection de l’investisseur, souligne Jean-Baptiste de Franssu. Celle-ci comprendra des points essentiels comme une définition unique du rôle et des responsabilités des dépositaires d’OPCVM quel que soit leur domicile, et l’établissement de principes de rémunération des gérants. » Ucits IV aura à peine vécu que les regards se tournent déjà vers sa cinquième mouture.

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