Dossier Assemblées générales

Dernière saison « à l'ancienne » avant le vote électronique

le 24/03/2011 L'AGEFI Hebdo

Baptisée Votaccess, la plate-forme d'e-vote de place sera opérationnelle en octobre 2011.

Le printemps 2011 devrait être la dernière saison de vote « à l’ancienne » aux assemblées générales. « La plate-forme de place de vote électronique sera opérationnelle en octobre 2011, indique Marcel Roncin, président de l’Association française des professionnels des titres (Afti). Nous comblerons ainsi le retard technologique de ce traitement par rapport aux applications de Bourse sur internet disponibles depuis longtemps, avec une solution plus sécurisée et plus rapide que le vote par correspondance aujourd’hui. » A l’heure du tout internet, il reste très compliqué aujourd’hui, pour les actionnaires, de voter en ligne. Des tonnes de papier transitent des teneurs de compte aux centralisateurs d’assemblées, qui comptabilisent les votes, avec une marge d’erreur inévitable.

La plate-forme de place, baptisée Votaccess, a été livrée le 1er

 décembre 2010 par l’opérateur technique SLIB choisi par l’Afti, pour permettre une phase de test dans les prochains mois. Après ces derniers ajustements, elle sera accessible aux actionnaires institutionnels et privés, résidents et non-résidents, pour les sociétés françaises cotées choisissant de l’utiliser.

Pour l’heure, les établissements financiers vont simuler des opérations de vote pour vérifier que tout fonctionne correctement dans la chaîne de vote, de l’actionnaire à son teneur de compte, puis au centralisateur de l’assemblée et enfin à l’émetteur. Le maillon sensible de la chaîne se situe entre le teneur de compte de l’actionnaire et le centralisateur de l’assemblée. En effet, il faut pouvoir s’assurer de façon instantanée que l’actionnaire exprimant son vote est bel et bien propriétaire d’un certain nombre de titres.

Aujourd’hui, les centralisateurs d’assemblées proposent déjà des solutions de vote électronique, mais celles-ci souffrent justement d’un handicap majeur sur ce point : l’actionnaire doit attendre que son teneur de compte confirme au centralisateur sa qualité d’actionnaire pour pouvoir voter. Une opération pouvant prendre plusieurs jours… en totale contradiction avec l’instantanéité propre à internet.

Les plates-formes existantes sont donc plutôt utilisées pour permettre aux actionnaires nominatifs de voter électroniquement. La difficulté est contournée puisque ces titres sont inscrits directement dans les registres de l’émetteur, et non chez le teneur de compte habituel de l’actionnaire.

C’est notamment le cas d’Olis-VPI de Caceis, lancé dès 2005, et utilisé par quatre sociétés en 2010 pour le vote de leurs actionnaires nominatifs. « Nous sommes en contact avec de nombreux émetteurs pour mettre en œuvre le vote par internet auprès de leurs actionnaires nominatifs pour les assemblées générales du printemps 2011, souligne Corinne Brand, responsable ingénierie et produits de Caceis, qui intervient comme centralisateur pour 500 assemblées générales par an. Le projet de place qui sera opérationnel fin 2011 n’est pas concurrent de notre plate-forme actuelle, mais viendra au contraire compléter notre offre en permettant de recueillir les votes des actionnaires au porteur. »

Développement durable

Reste à savoir ce que les émetteurs penseront de la plate-forme de place. « Le succès de Votaccess dépendra évidemment de son utilisation par les émetteurs. C’est pourquoi nous avons travaillé en collaboration avec l’Ansa* et l’Afep** pour concevoir la plate-forme, rapporte Marcel Roncin. Les émetteurs devraient être sensibles aux avantages du vote électronique en matière de développement durable, car il permet d’économiser la fabrication de millions de formulaires papier. »

Aujourd’hui, en effet, les actionnaires exprimant leur vote avant l’assemblée doivent envoyer leurs formulaires par courrier. Pis, au sein des sociétés de gestion, il faut même envoyer un formulaire pour chaque Sicav détenant des titres. Pour une même assemblée, cela peut donc correspondre à cinq ou six documents différents. « Nous éditons nos bulletins de vote sur des plates-formes comme celle de Proxinvest, nous les imprimons pour les faire signer par un gérant avant de les envoyer au centralisateur, explique Claire Chaves d’Oliveira, responsable de la gestion action de Groupama Asset Management. C’est une procédure plus complexe qu’à l’étranger, notamment au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas, pays dans lesquels nous votons également, mais elle n’est pas insurmontable. » Des solutions de vote électronique se développent en effet ailleurs en Europe. Une évolution dans la droite ligne de la directive européenne de 2007 sur le droit des actionnaires.

*Association nationale des sociétés par actions

**Association française des entreprises privées

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