Les députés européens s’attaquent aux bonus des gérants

le 04/04/2013 L'AGEFI Hebdo

Après celles des banquiers, les rémunérations variables des gestionnaires de fonds Ucits et de fonds alternatifs pourraient être plafonnées.

Le Parlement européen poursuit sa croisade contre les bonus. Lors de l’examen de la directive Ucits V, les députés de la commission des Affaires économiques et monétaires ont voté le 21 mars le plafonnement de la part variable de la rémunération des gestionnaires de fonds à hauteur de la part fixe. Ils ont imposé la même règle aux banquiers dans le cadre de la directive CRD IV, en autorisant toutefois un ratio de 2 pour 1 si au moins 66 % des actionnaires l’approuvent. Leur position sur Ucits V doit encore être votée en séance plénière en avril ou en mai, puis faire l’objet d’un compromis avec les Etats membres, mais les députés semblent déterminés à limiter les bonus de l’ensemble des professionnels de la finance. « Cette règle renforcera la protection des investisseurs et réduira la spéculation risquée des gestionnaires de fonds », a déclaré Sven Giegold, député Verts, rapporteur du texte.

Le secteur est vent debout. « Les fonds Ucits sont déjà le produit financier le plus encadré au niveau européen, affirme Stéphane Janin, directeur des affaires internationales de l'Association française de la gestion financière (AFG). Leur champ d’investissement est restreint et leur effet de levier est limité au montant de leur actif net. Ils ne représentent pas du tout le même risque systémique que les banques ou les 'hedge funds'. Ce ratio risque de décourager la création de sociétés de gestion, dont les dirigeants, qui sont aussi leurs principaux actionnaires, s’accordent dans les premiers temps une faible rémunération fixe. » Les sociétés françaises respectent déjà des règles professionnelles élaborées par l’AFG, l’Afic (Association française des investisseurs pour la croissance) et l’Aspim (Association française des sociétés de placement immobilier), mais celles-ci sont moins contraignantes que les propositions des députés.

50 % en parts du fonds

En plus du ratio, le texte prévoit qu’au moins 50 % de la part variable soit versée en parts du fonds, et qu’au moins 25 % (60 % si elle est particulièrement élevée) soit différée de trois à cinq ans, sauf si le « cycle de vie » du fonds est plus court. Les députés ont ajouté une disposition qui assure une « symétrie » des commissions de performance, c’est-à-dire des « déductions élevées » en cas de sous-performance par rapport au benchmark. « Ces commissions opaques sont une arnaque pour les investisseurs, réduisant de manière injuste leur revenu », a justifié Sven Giegold. « Au contraire, ces commissions sont le meilleur moyen d’aligner les intérêts du gérant sur ceux du client puisqu’elles n’existent que si le fonds enregistre une performance au-delà d’un seuil de référence, et ne sont bien souvent mises en place qu’en contrepartie de frais fixes minorés », réagit Servane Pfister, responsable commercialisation et vie des acteurs de l’AFG.

Ces règles sont plus dures que celles envisagées aux Etats-Unis. En application de la section 956 de la loi Dodd-Frank, plusieurs agences de régulation ont proposé en février 2011 des règles encadrant les rémunérations variables (« incentive-based compensation ») des gestionnaires de fonds et des courtiers (entre autres). Outre des principes généraux, celles-ci prévoient bien qu’au-delà de 50 milliards d’actifs, les entités concernées versent au minimum 50 % de la rémunération variable des dirigeants avec un décalage d’au moins trois ans, mais il n’est fait mention d’aucun ratio. « Avec la proposition du Parlement, les sociétés de gestion européennes auront des difficultés à attirer des talents et devront augmenter leurs salaires fixes, ce qui n’est pas sain, regrette Allan Polack, CEO de Nordea Investment Management. Les investisseurs n’y gagneront pas. »

Suite logique, certains députés souhaitent étendre le ratio de 1 pour 1 aux gérants de fonds soumis à la directive AIFM. En principe, toute modification de la directive, qui entre en vigueur le 22 juillet, nécessite une nouvelle proposition de la Commission européenne. « La directive est un minimum, les Etats membres doivent la transposer, mais ils peuvent très bien aller au-delà, envisage toutefois Olivier Dussarat, avocat chez Landwell & Associés, membre du réseau de PwC. Il y aura de toute façon une initiative européenne pour harmoniser les règles pour les banquiers, les fonds Ucits et les fonds alternatifs. » L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié en février des « guidelines » qui précisent les règles de versement différé et en parts de fonds prévues par la directive. « Ces 'guidelines' clarifient notamment la notion de 'carried interest', explique Olivier Dussarat. Si vous avez des parts dans le fonds au même titre qu’un investisseur, votre part du 'carried interest' n’entre pas dans la part variable. Mais si vous touchez un pourcentage de la performance du fonds sans y être investi, c’est considéré comme un bonus. »

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