L'avis de... Ilse Peters, directrice en charge des affaires publiques chez Euroclear

« Les dépositaires centraux internationaux, un atout pour l’Europe »

le 17/05/2012 L'AGEFI Hebdo

Quelles seront les conséquences du règlement sur les CSD (dépositaires centraux) pour Euroclear ?

Tout un ensemble de mesures proposées pour l’harmonisation européenne de certaines règles concernant le règlement-livraison n'auront pas d'impact important pour notre activité. Ainsi, la Commission veut harmoniser les opérations de règlement-livraison, le délai de T+2 valant pour toute l'Europe, ce qui était envisagé de longue date. En outre, il est proposé d'étendre la dématérialisation des titres, ce qui ne sera pas évident pour certains pays comme le Royaume-Uni notamment. Enfin, diverses règles devraient encadrer les défaillances de règlement-livraison (settlement fails) en prévoyant plus d'efficacité dans les processus de dénouement. Euroclear dispose déjà d'un corps de règles au cas où une liquidation n'intervient pas à temps en France.

Comment Euroclear Bank va-t-il s’intégrer dans le schéma envisagé ?

Le statut bancaire des CSD constitue le point le plus difficile de la négociation. A côté de services clés (tenue de registres, contrôle et livraison) rendus par les CSD et des services auxiliaires, la commission définit des services bancaires. Pour le groupe Euroclear, la question est de faire entrer son ICSD (dépositaire central international) Euroclear Bank dans ce cadre, sachant que le fait d’offrir certains services bancaires constitue un service clé pour un ICSD. Les transactions ICSD (émissions internationales, multidevises) se font par définition en monnaie banque commerciale, à la différence de celles concernant les CSD, lesquelles se font en monnaie banque centrale. La Commission propose qu'un CSD ne puisse pas avoir de licence bancaire mais prévoit également la possibilité pour la Commission européenne de déroger à cette règle. Mais la dérogation esquissée ne nous garantit pas, dans sa rédaction actuelle, qu'Euroclear Bank pourra continuer à opérer comme aujourd'hui. Les ICSD représentent un atout pour l'Europe, s'agissant d'infrastructures très performantes. Ils permettent par exemple d'atteindre plus facilement les investisseurs internationaux lors d’une émission. Euroclear Bank, en particulier, n'a jamais subi aucune perte de crédit depuis plus de quarante ans.

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