Crise bancaire, faut-il brûler les créanciers seniors ?

le 10/03/2011 L'AGEFI Hebdo

Bruxelles propose un régime de résolution des crises bancaires permettant de réduire ou de convertir en capital les dettes seniors.

L’idée fait son chemin. En Irlande, les appels à « brûler » les porteurs de dette bancaire, en particulier de dette senior, ont fait florès lors de la récente campagne électorale. Le nouveau gouvernement compte créer un régime de résolution pour les banques qui pourrait étendre les restructurations à la dette senior non sécurisée et non garantie. Au Danemark, la mise sous tutelle début février d’Amagerbanken, cinquième banque du pays, devrait se traduire par des pertes pour les déposants et les porteurs de dette senior non sécurisée. Une première en Europe depuis les débuts de la crise financière (en dehors de l’Islande et de l’Ukraine).

La Commission européenne a proposé début janvier un cadre pour la résolution des crises bancaires qui permet, dans certaines conditions, la réduction ou la conversion en capital des dettes subordonnées, voire seniors (bail-in). « Il n’est pas acceptable que les contribuables continuent à payer le prix d’un sauvetage du secteur bancaire, a déclaré Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur et aux Services, qui présentera un projet législatif avant l’été. Ils ne devraient pas être en première ligne. Je crois au principe du pollueur-payeur. Nous devons construire un système qui garantisse que le secteur financier paiera le coût des crises bancaires dans l’avenir. » Bruxelles entoure ses propositions sur la dette senior de nombreuses précautions. La mise à contribution des porteurs ne serait possible que dans une phase de « résolution », à savoir quand la banque est en train ou risque de faire faillite (par exemple si son ratio Tier one n’est pas suffisant) et quand elle ne peut pas être liquidée selon le régime de faillite ordinaire ; et seulement si d’autres options ne sont pas envisageables (vente d’activités au secteur privé ou à une banque-relais, ou séparation en good bank/bad bank).

En pratique, cette arme ne toucherait que les établissements d’importance systémique (SIFIs, systemically important financial institutions), et uniquement la nouvelle dette. Les nouveaux titres ou les contrats existants renouvelés incluraient une clause reconnaissant à « l’autorité de résolution » le pouvoir discrétionnaire de les réduire ou de les convertir en capital. Quelques exceptions sont tout de même prévues : les contreparties swaps, repo et dérivés et les autres créanciers commerciaux, la dette de court terme, la dette sécurisée (y compris les covered bonds) et les dépôts ne seraient pas concernés. Une autre possibilité consisterait à ce que l’autorité fixe à chaque établissement systémique un minimum de titres pouvant être dépréciés ou convertis en capital.

Vent debout

Les banques sont opposées à ces propositions, et soulignent les obstacles juridiques au régime proposé, notamment pour les établissements internationaux. « En fait, la Commission veut créer un droit dérogatoire au droit des faillites, affirme Jérôme Brunel, directeur des affaires publiques et membre du Comité exécutif de Crédit Agricole. Le problème, c’est que ses propositions portent modification du droit de propriété et de la hiérarchie des droits des créanciers sur la valeur restante de l’entreprise, et donnent des pouvoirs exorbitants au régulateur. »

La mise à contribution des créanciers subordonnés soulève moins d’objections. « Si on veut éviter qu’une crise bancaire devienne systémique, comme celle de Lehman Brothers, il faut restructurer profondément l’entité en difficulté et faire en sorte que les pertes soient supportées par le capital et les dettes subordonnées, admet Christian Lajoie, responsable des affaires prudentielles de BNP Paribas. Mais la dette senior ne doit être touchée qu’en cas de liquidation. Une disposition statutaire permettant sa conversion traumatiserait tout le monde et déstabiliserait le marché de la dette à terme au moment où l’ensemble de l’économie en a le plus besoin. » 

Un régime de bail-in pourrait augmenter le coût de financement des banques. Selon un sondage de JPMorgan, la prime de risque supplémentaire demandée par les investisseurs serait en moyenne de 87 points de base pour une banque notée simple A. Et près d’un quart des investisseurs n’achèteraient tout simplement plus de dette senior. « Les banques auront plus de difficultés à trouver une base d’investisseurs solide, leur appétit va baisser, prévoit Roberto Henriques, analyste de JPMorgan. Elles sont d’ailleurs déjà en train de diminuer leurs émissions de dette senior classique au profit de dette sécurisée. » Elles ont en effet émis près de 73 milliards d’euros de dette senior depuis le début de l’année, contre 94 milliards de dette sécurisée. Les analystes de JPMorgan ont essayé de voir quel serait l’effet du cadre proposé par la Commission sur la notation de 55 banques européennes. En suivant la méthodologie de Moody’s, ils arrivent à une dégradation de 4 crans en moyenne, si la dette senior ne bénéficie plus du même soutien public que lors de la crise.

L’Allemagne offre un avant-goût de l’impact d’un régime de bail-in. Une loi sur la restructuration bancaire, entrée en vigueur le 1er janvier, accroît les possibilités de pertes pour les porteurs de dette, qu’elle soit subordonnée ou senior. En conséquence, Moody’s a récemment dégradé les notes de 248 titres de dette subordonnée émis par 23 banques allemandes, de 2,5 crans en moyenne. En ce qui concerne la dette senior, l’agence estime pour l’instant qu’une mise à contribution reste peu probable, notamment parce qu’une décote forcée « perturberait gravement les marchés financiers ». « Depuis l’adoption de la loi début novembre, on assiste à une augmentation des primes de risque sur la dette subordonnée des banques allemandes, plus prononcée pour des établissements plus fragiles comme les Landesbanken ou soutenus par l’Etat fédéral comme Commerzbank », observe François Lavier, analyste-gérant à Lazard Frères Gestion.

Des CoCos pour les SIFIs

De son côté, le Comité de Bâle a décidé en janvier que les banques « internationalement actives » devront émettre, sous Bâle III (à partir du 1er janvier 2013), leurs instruments de Tier one additionnel et de Tier two avec une clause autorisant l’autorité compétente à les réduire ou à les convertir en capital. Le Comité, qui s’est réuni les 8 et 9 mars, envisage aussi d’intégrer les obligations convertibles contingentes (CoCos), instruments capables d’absorber des pertes, dans le capital réglementaire supplémentaire qui devrait être imposé aux SIFIs (le Conseil de stabilité financière doit identifier les Global SIFIs d’ici à juin). Des propositions concrètes seront faites en juin.

Le Comité de Bâle suivrait l’exemple du régulateur suisse, qui demande à ses deux banques systémiques, UBS et Credit Suisse, de porter le total de leurs fonds propres à 19 %, dont 9 % peuvent être des obligations convertibles contingentes. Credit Suisse a récemment émis 2 milliards de dollars de CoCos à 7,875 %, convertibles en capital si son ratio core Tier one, actuellement de 12,7 %, passe sous la barre de 7 % ou si le régulateur suisse le décide. Le carnet d’ordres a atteint 22 milliards de dollars ! « Ce qui est intéressant, c’est que le déclencheur de la conversion est connu, note Christophe Nijdam, analyste chez AlphaValue. Le succès de l’opération montre que le marché peut absorber ce type d’instruments convertibles. Certes, ils coûteront plus chers que les anciens titres hybrides de Bâle II, mais cela correspond à un risque. » UBS ne l’entend pas de cette oreille. « Dès que vous vous approcherez de ce déclencheur - vous n’avez pas à l’atteindre -, les actionnaires sortiront de ces actions parce qu’ils sauront que leur valeur sera coupée en deux », a déclaré son directeur général Oswald Grübel.

Si les propositions de Bâle sont mises en œuvre, la base des investisseurs en dette subordonnée pourrait changer. « Les instruments compatibles avec Bâle III, c’est-à-dire plus facilement convertibles, pourraient davantage attirer des clients privés, voire des gérants d’OPCVM ou de ‘hedge funds’, qui ont moins d’exigences que les investisseurs institutionnels, estime François Lavier, chez Lazard Frères Gestion. Mais les banques auront beaucoup plus de difficultés à trouver des investisseurs pour leur dette senior si celle-ci devient convertible. »

La Commission européenne propose aussi que les banques et les superviseurs élaborent des plans de résolution ex ante, que les superviseurs aient des pouvoirs d’intervention renforcés et que des fonds de résolution soient créés. Là encore, l’Allemagne a pris de l’avance. La loi sur la restructuration bancaire crée un fonds de résolution alimenté par une taxe sur les banques, dont le gouvernement allemand espère tirer 1 milliard d’euros par an. A terme, la Commission souhaite créer un véritable droit européen de la faillite.

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