La Cour des comptes pour une réforme de la TVA à taux réduit

le 10/03/2011 L'AGEFI Hebdo

Miroir. La Cour des comptes a rendu public son rapport sur la comparaison des fiscalités française et allemande. Elle recommande l’élaboration côté français d’une stratégie globale de moyen terme plutôt que des ajustements partiels. Concrètement, la Cour suggère un alignement du régime français de TVA à taux réduit sur celui moins favorable de l’Allemagne, affectant aussi bien le périmètre que le taux. Cela pourrait rapporter 15 milliards d’euros par an à l’Etat français. Au niveau des finances sociales, la Cour des comptes suggère un financement à caractère universel à l’allemande plutôt qu’un financement assis sur les salaires comme en France, « pour des politiques publiques sans rapport direct avec l’entreprise ». Enfin, les fiscalités du patrimoine sont trop différentes pour donner lieu à des conclusions définitives, considère la Cour.

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