CORRUPTION - Les entreprises en alerte

le 08/11/2012 L'AGEFI Hebdo

Face à une réglementation mondiale plus sévère, elles n’ont d’autre choix que de mettre en place une prévention drastique.

Géographie mondiale de la corruption

Carton rouge pour la France. Un rapport de 93 pages publié le 23 octobre dernier par l’OCDE* reproche à l’Hexagone de ne pas en faire suffisamment pour empêcher ses entreprises de payer des pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers afin de remporter des contrats. Le rapport, qui constitue le troisième volet d’une évaluation du dispositif de lutte anti-corruption français, regrette ainsi le faible nombre d’enquêtes initiées (33 au total) et des condamnations encore plus rares : cinq seulement - dont une non définitive - ont été prononcées en douze ans.

Le 5 septembre dernier, le tribunal correctionnel de Paris a en effet condamné le groupe d’aéronautique, de défense et de sécurité Safran à 500.000 euros d’amende pour corruption active d’agents publics étrangers, mais la société a fait appel. Le rapport met aussi en lumière les sanctions minimes consécutives aux différentes condamnations et l’absence de confiscation des profits tirés de la corruption : « Les critiques faites dans ce rapport sont très techniques, estime Sophie Scemla, associée auprès du cabinet d’avocats Heenan Blaikie. Le rapport reconnaît que la France a réalisé des avancées et dispose d’un arsenal législatif adéquat mais la mise en œuvre continue à poser problème. » L’un des principaux points d’achoppement réside précisément, selon le rapport, dans le manque d’indépendance des procureurs vis-à-vis du Ministère de la Justice et du pouvoir politique. Les réformes annoncées par la garde des Sceaux pour garantir une plus grande indépendance du Parquet sont néanmoins saluées avec réserve : « Il s’agit d’une circulaire qu’il est toujours possible d’abroger, fait valoir Patrick Moulette, chef de la division de lutte contre la corruption au sein de l’OCDE. L’OCDE souhaite que cette recommandation soit concrétisée au travers d’une loi. »

Parmi les autres recommandations, la France doit veiller à ce que les sociétés et leurs filiales ne puissent se soustraire à leur responsabilité pénale. Une clarification du droit existant pourrait aussi permettre de s’assurer que « celui-ci ne soit pas interprété par les magistrats comme imposant des exigences qui vont au-delà de celles requises par la Convention », selon l’OCDE.

Action dissuasive

En marge de ces recommandations, d’autres pistes sont d’ores et déjà évoquées : « L’Autorité des marchés financiers pourrait aussi légitimement s’interroger sur la manière dont les faits de corruption sont intégrés dans les comptes des entreprises, ce qui pourrait donner lieu à des poursuites et des condamnations de sociétés », suggère ainsi Stéphane Bonifassi, avocat au Barreau de Paris. Dans l’intervalle, la France devra présenter dans un an un rapport oral, suivi l’année suivante d’un rapport écrit qui devra détailler les actions réalisées pour remédier aux écueils identifiés dans le rapport de l’OCDE. En cas d’immobilisme, l’Organisation dispose d’un mini-arsenal lui permettant de continuer à faire pression sur le pays : poursuite des rapports, missions à hauts niveaux ou encore examens bis. « A un moment donné, dans les cas plus graves, on peut même attirer l’attention des entreprises en leur signalant qu’un pays n’applique pas les recommandations demandées, de manière à ce qu’elles développent une vigilance plus active à l’égard de ces pays », propose Patrick Moulette.

Dissuasive, l’action de l’OCDE a notamment porté ses fruits au Royaume-Uni dont les lois anti-corruption remontaient à près d’un siècle. Affecté en 2006 par le scandale Al-Yamamah et l’annulation par l’ancien Premier ministre Tony Blair d’une enquête du SFO, l’organisme britannique chargé de la lutte contre la corruption, sur d’énormes pots-de-vin versés par BAE Systems en Arabie Saoudite pour la vente d’avions de combat, le Royaume-Uni s’est doté depuis du Bribery Act 2010. Entrée en vigueur au 1erjuillet 2011, cette loi réputée comme étant la plus sévère au monde avec le FCPA (lire l'encadré), rend les entreprises conduisant des affaires au Royaume-Uni responsables pénalement si une personne qui leur est associée - une filiale, des agents ou même des employés - se livre à des activités de corruption. « Sauf si la société a démontré qu’elle a mis en place et fait fonctionner des procédures adéquates (des procédures sont adéquates si elles sont proportionnées aux activités et risques de l’entreprise et si elles découlent d’une analyse des risques régulière, selon le ministère de la Justice britannique, NDLR), elle et ses associées s’exposent ainsi à des amendes illimitées, » explique un avocat spécialisé dans les questions de corruption.

Le Bribery Act 2010, qui encadre aussi de manière plus drastique les cadeaux et divertissements, n’a pour l’instant conduit à aucune poursuite, ni condamnation significative. Les ressources feraient en effet défaut : depuis le début de la crise financière, le budget du Serious Fraud Office a été réduit à hauteur de 40 %. Devant le manque d’avancées des autorités, les entreprises ont du mal à se mobiliser : à l’occasion d’une consultation rendue publique fin mars, le régulateur britannique, la FSA, regrettait que près de la moitié des quinze banques d’investissement auditées n’aient pas encore installé des procédures de gestion des risques de corruption adéquates.

Pression externe

Dans un contexte de crise économique mondiale propice au durcissement des relations commerciales, les entreprises n’ont pourtant guère d’alternatives. Face à l’impatience des actionnaires en interne, la pression externe ne faiblit pas. Depuis décembre 2010, la Banque Mondiale a exclu 139 personnes physiques ou morales dans le cadre de l’accord d’exclusion croisée qu’elle a signé en avril 2010 avec d’autres banques de développement (cross-debarment) : deux des filiales du fabricant français de TGV et de centrales électriques Alstom ont ainsi été bannies en février dernier pour trois ans suite à un paiement déplacé dans le cadre d’un projet de centrale hydroélectrique en Zambie, forçant ainsi le groupe à payer 9,5 millions de dollars. Les dénonciations se multiplient aussi à l’initiative de la vie civile : l’association non gouvernementale Transparency International (TI) a publié récemment un rapport sur la mise en œuvre de la convention de l’OCDE contre la corruption en signalant une application très disparate selon les pays. L’association a également distribué ses bons et mauvais points aux grandes entreprises de défense dans le monde : si beaucoup sont montrées du doigt, le français Thales s’est inscrit parmi les dix meilleures entreprises dans ce secteur en matière de stratégies de prévention contre la corruption. « Nous n’avons pas le choix : une entreprise agissant sous le principe du ‘pas vu pas pris’ prend aujourd’hui des risques considérables », s’exclame Dominique Lamoureux, vice-président en charge de l’éthique et responsabilité d’entreprise auprès de Thales. La société, qui a commencé à réfléchir à un programme global de prévention contre la corruption dès la signature de la convention de l’OCDE en 1997, a depuis mis en place un dispositif complexe sous l’autorité conjuguée du comité exécutif et de la direction générale de la société. Outre une équipe d’auditeurs spécialisés pour l’ensemble des unités de Thales, la société a revu en profondeur sa méthodologie auprès de ses partenaires internationaux en supprimant les intermédiaires et les agents : « Nous avons entrepris de développer une nouvelle stratégie industrielle avec des partenaires locaux sur le long terme à qui nous apportons notre expertise technologique, expose Dominique Lamoureux. Cette nouvelle orientation nous permet de continuer à maintenir notre influence dans ces pays tout en nous conformant aux principes éthiques de non-corruption. »

La formation, un axe clé

Pour l’ensemble des entreprises engagées dans des processus anti-corruption, la formation reste un axe de développement clé. Spécialisé dans les questions de fraude dans l’énergie pour la société d’audit et de conseils Ernst & Young, David Lister évoque l’importance de cette orientation pour les sociétés d’énergie, qui ont représenté un cinquième de l’ensemble des poursuites enregistrées outre-Manche depuis 2008 : « Dans le cas de juridictions à risques élevés, il faut aller sur place et veiller à ce que les employés soient capables de refuser les sollicitations qu’on leur propose, précise le professionnel. L’expérience montre que cela fonctionne : on a ainsi constaté qu’au bout de quelques semaines, les corrupteurs cessaient de venir importuner les employés des grandes sociétés. » Les entreprises engagées dans la lutte contre la corruption prônent d’ailleurs une transformation en profondeur des mentalités : « Je dénonce l’image qui consiste à opposer actuellement l’industriel corrupteur au fonctionnaire passif, indique Dominique Lamoureux. Les sollicitations sont très puissantes et continuent à se faire aujourd’hui en toute impunité. » Si beaucoup d’entreprises sont aujourd’hui convaincues de l’importance de la mise en place d’un arsenal sophistiqué contre la corruption, les bénéfices n'en sont pas forcément immédiats. Impliquée dans de multiples affaires de corruption par le passé qui l’ont conduite à s’acquitter de lourdes amendes, la société de logistique et de transports internationaux suisse Panalpina a bâti depuis cinq ans un vaste programme de lutte contre la corruption : « Il est très satisfaisant d’avoir joué un rôle de leader dans notre secteur en matière de lutte contre la corruption dans la mesure où c’est devenu un avantage compétitif : un certain nombre de nos clients qui s’étaient détournés de nous au moment de nos problèmes sont revenus nous voir, souligne Markus Heyer, responsable de la conformité et de l’éthique au sein de Panalpina. Bien sûr, dans certaines circonstances, notre adhésion très stricte aux principes de conformité fait que nos marchandises ne sont pas acheminées aussi rapidement que celles de nos compétiteurs. Mais, en général, nos clients et en particulier les multinationales comprennent cela. » Devant la difficulté d’établir un nouvel équilibre, certaines entreprises demandent aujourd’hui aux pouvoirs publics de reconnaître leur bonne volonté : « La prochaine étape serait que les Etats démocratiques instaurent une série de mesures d’incitation à destination des entreprises qui ont voulu mettre en place des programmes de lutte contre la corruption, et plus généralement des dispositifs conformes à l’éthique », conclut Dominique Lamoureux. Reste à savoir s’il sera entendu.

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