Compte à rebours pour le FEILT

le 12/12/2013 L'AGEFI Hebdo

Depuis Bruxelles, un fonds paneuropéen de long terme est en cours de création. Les gestionnaires s’en félicitent, mais soulèvent des interrogations.

Les contours d’un nouveau produit d’investissement long terme européen se dessinent plus précisément. Le 26 novembre, la rapporteur au Parlement européen, la députée Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE), a remis un projet de rapport suite à la proposition de règlement de Bruxelles sur le FEILT, le fonds européen d’investissement à long terme. Retour en arrière. Le 26 juin, la Commission européenne présente ce qu’elle ambitionne être un véhicule de long, voire de très long terme permettant d’injecter des capitaux dans l’économie réelle de l’Union européenne.

Destiné à la fois aux investisseurs institutionnels de taille grande ou moyenne, mais également aux particuliers, le FEILT, exportable dans les pays de l’Europe des vingt-huit, serait exposé à 70% dans des projets d’infrastructure, des actifs immobiliers mais aussi dans des sociétés non cotées, essentiellement des PME. Le reste constituerait une poche liquide consacrée à des instruments cotés type actions. Une composition qui le tient loin des principes de tout OPCVM, mais également des fonds alternatifs (FIA). Même si « pour attirer la confiance des investisseurs et notamment des plus petits d’entre eux, ce produit sera géré par une maison de gestion ayant reçu l’agrément AIFM (Alternative Investment Fund Manager) », explique Tilman Lueder, directeur de l’unité gestion d’actifs à la direction Marché intérieur et Services de la Commission européenne. Ainsi, contrairement à un FIA qui relève de cette directive, le FEILT « disposera de règles spécifiques afin d’être compris facilement non seulement par les institutionnels, mais aussi et surtout par les particuliers », appuie-t-il. Une diversification « suffisante » des sous-jacents est requise (maximum de 10% de son actif investi dans une même entreprise, 10 % au maximum dans un autre FEILT, 10 % au maximum dans un seul actif physique…) et le recours aux instruments de dérivés et de levier limité.

Ouverture de fenêtres de rachat

Si les professionnels de la gestion d’actifs se réjouissent de l’initiative de Bruxelles de mettre au point un nouveau véhicule paneuropéen, quelques interrogations persistent, « notamment sur l’éligibilité des actifs et sur la liquidité de ce produit », soulève Christian Dargnat, président de l’EFAMA (European Fund and Asset Management Association). Celui-ci s’interroge en effet sur une limitation des titres liquides, notamment des actions, à 30%. « Or les actions sont par essence des investissements de long terme, en phase avec l’esprit et la vocation du FEILT ».

Ce à quoi on répond à Bruxelles que les fonds Ucits offrent déjà toute possibilité d’être exposés plus ou moins totalement à ces titres. « Par ailleurs, nous discutons encore de la liquidité de ce nouveau véhicule, pointe Peter de Proft, directeur général de l’association européenne. Et appelons de nos vœux l'ouverture de fenêtres de rachat en cours de vie d’un fonds qui, rappelons-le, peut s’étirer sur 10, 20 ou 30 ans ». En raison d’une faible liquidité des produits sous-jacents (infrastructure…), la proposition de règlement stipule que les rachats anticipés ne seront pas proposés aux investisseurs. Et que le cycle de vie des sous-jacents et du fonds devront être alignés. En somme, le fonds sera fermé pour une durée contractuellement établie. « Néanmoins, pondère Tilman Lueder,le gestionnaire pourrait raccourcir la durée contractuelle s’il souhaitait s’orienter vers le ‘retail’. »

Ce produit pourrait soutenir deux grands types de stratégies : l’une s’inscrirait dans l’investissement dans des projets d’infrastructure « purs et durs » en lien avec une offre publique : hôpitaux, routes, ponts, piscines municipales… « Ces FEILT auraient une durée de vie très longue et seraient destinés aux institutionnels », projette Tilman Lueder. La seconde privilégierait des entreprises non financières petites et moyennes non cotées (spécialistes des technologies énergétiques…). « On pourrait imaginer que les fonds adossés à ces sous-jacents puissent être davantage commercialisés auprès d’une clientèle grand public mais aussi auprès de petites institutions locales comme les municipalités qui, en Grande-Bretagne ou dans les pays du Nord de l’Europe, gèrent les régimes de retraite », détaille-t-il. Et qu’une souplesse de sortie soit consentie par les maisons de gestion. Un marché secondaire de parts serait également possible. Reste à créer ce compartiment sur le modèle des listed trusts ou des « fonds négociés en Bourse », modèles qui existent, entre autres, outre-Manche.

Si l’encre n’est pas encore sèche sur certains sujets, le dossier avance. Ainsi, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou propose que la stratégie dédiée aux PME non cotées comprenne également les entreprises cotées. Une idée bien accueillie par le directeur de l’unité gestion d’actifs de la Commission. La future présidence grecque, qui débutera en janvier, est déjà à pied d’œuvre : elle ferait de ce dossier l’une de ses priorités. 

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