Commissionnite éternelle

le 06/09/2012 L'AGEFI Hebdo

L’Etat cherche des économies à tous les étages… mais pas à celui des commissions, comme en témoigne le décret du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques, une commission administrative à caractère consultatif dans le domaine des remontées mécaniques. Une recréation plutôt, puisque la première du genre a vu le jour en… 1936. Et ne parlons pas de la commission de conciliation du télépéage, créée le 3 mai. Remplace-t-elle la commission des péages, qui a vu le jour en 1724 pour contrôler la validité des droits et péages, son champ d’action s’étendant aux octrois et droits perçus par les moulins ? Que nenni. Il s’agit en fait de faire suite à la décision de la Commission européenne, du 6 octobre 2009, qui « invite chaque Etat membre à désigner ou instituer un organe de conciliation afin de faciliter la médiation entre les percepteurs de péage et les prestataires du système européen de télépéage », la première ayant été supprimée en 1790... France éternelle + Bruxelles = commissionnite éternelle.

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