Une commission d’enquête sur les emprunts toxiques des collectivités locales

le 16/06/2011 L'AGEFI Hebdo

Effets secondaires. Les emprunts bancaires toxiques contractés par les collectivités locales intéressent les parlementaires. Ils ont voté la création d’une commission d’enquête sur ces derniers afin, selon le député socialiste Claude Bartolone, « d’évaluer les risques, de clarifier les enjeux et de remédier aux difficultés ». Au total, les emprunts toxiques représenteraient 7 milliards d’euros selon l’évaluation du ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert. Plusieurs collectivités ont engagé des poursuites contre leurs créanciers. Une charte d’engagements pour l’avenir a été signée avec les banques en décembre 2009, mais selon Claude Bartolone, « les risques sur les anciens crédits perdurent, très peu ont pu être renégociés et transformés en crédit classique à taux fixe ».

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