Des collèges de superviseurs aux contours élargis

le 08/03/2012 L'AGEFI Hebdo

Le périmètre des collèges de superviseurs qui contrôlent actuellement chacune des grandes chambres européennes va s’élargir. Celui de LCH.Clearnet, par exemple, qui comptait neuf régulateurs, devra aussi inclure à l’avenir, outre l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers), des « autorités représentant les trois membres plus gros contributeurs à nos fonds de garantie consolidés, des autorités représentant les dépositaires centraux de titres utilisés par LCH.Clearnet SA, des autorités représentant les autres contreparties centrales avec lesquelles la chambre développe une offre interopérable, celles représentant les plates-formes ou marchés en amont dont la chambre assure la compensation », précise-t-on chez LCH.Clearnet SA. L’équilibre au sein des collèges va lui aussi changer. Jusqu’à présent, l’autorité du pays du siège jouait à la fois le rôle d’arbitre, d’intermédiaire et de juge en dernier ressort. A l’avenir, les grands choix de supervision seront soumis au vote du collège, à la majorité des deux tiers, et en cas de désaccord sérieux, l’Esma arbitrera. Chez EMCF, Arnoud Siegmann note que « le pouvoir qui est pour l’instant entre les mains des autorités néerlandaises sera à l’avenir plus réparti entre les différents superviseurs, du fait de la procédure de vote au collège ». Enfin, « la Banque centrale européenne siègera dans les collèges de toutes les chambres de compensation qui font des règlements en euros et elle demandera des explications si elle le juge nécessaire », explique Laurence Walton, directeur en charge de la régulation chez Nyse Liffe.

A lire aussi