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CO2, la politique climatique européenne fonctionne !

le 26/09/2013 L'AGEFI Hebdo

Le système européen de quotas échangeables de CO2 - ou EU Emissions Trading Scheme (EU ETS) - n’est aujourd’hui qu’un des wagons de la politique climatique européenne. Alors que l’EU ETS devait être la locomotive de la transition européenne vers une économie compétitive et sobre en carbone, il se retrouve être à quai à l’aube de sa phase 3 : le prix du CO2 navigue entre 4 e et 5,5 e la tonne et n’envoie aux secteurs couverts (industrie et production d’énergie) aucune incitation à réduire les émissions. Ce faible prix du carbone n’est que le symptôme d’une évidence : depuis 2005, les réductions des émissions de CO2 ont été plus importantes qu’attendu et la demande de quotas ainsi bien plus faible que prévu.

En mai 2013, la Commission européenne a confirmé que les émissions de CO2 provenant des installations régulées par l’EU ETS ont atteint 1.867 Mt CO2 en 2012, soit -2 % par rapport à 2011. Au total, les émissions de CO2 de l’EU ETS ont reculé de 12,3 % entre 2005 et 2012 (1). Doit-on se réjouir de cette baisse d’émissions de CO2 ? Autrement dit, s’agit-il de réductions structurelles, encouragées par des politiques climat-énergie, ou conjoncturelles, provoquées par la seule crise économique ?

Les émissions de CO2 ont décliné dans tous les pays et dans tous les secteurs économiques de l’Union européenne. A l’exception de Malte et de l’Estonie pour lesquels les émissions de CO2 sont restées stables, le Danemark (-31,3 %), la Roumanie (-31,2 %) et le Portugal (-30,8 %) montent sur le podium des plus grands réducteurs, tandis que les émissions de CO2 françaises ont reculé de 21,8 %, celles de l’Allemagne de 4,7 % et celles du Royaume-Uni de 4,4 %. Dans tous les secteurs économiques, la tendance des émissions de CO2 est également au repli : de -6,1 % pour la production d’électricité/cogénération jusqu’à -46 % pour le secteur de la céramique.

Quels sont donc les facteurs de cette baisse ? Pour répondre, nous avons établi un scénario alternatif de référence sur la période de 2005 à 2011 - dans lequel il n’y aurait pas eu de crise économique, le déploiement des énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique s’inscriraient dans la tendance des décennies précédentes, le prix du carbone serait nul et les prix du charbon et du gaz constants au niveau de 2005. En comparant ce scénario de référence et la tendance observée, nous estimons que l’émission d’environ 1,2 GtCO2 a été évitée par les installations de l’EU ETS entre 2005 et 2011 : de l’ordre de 200 à 220 MtCO2 lors de la phase 1 de l’EU ETS (2005-07) et entre 950 et 1.000 MtCO2 avec une réduction exceptionnelle en 2009 de l’ordre de 300 MtCO2 sur la phase 2 (2008-11).

Il apparait qu’environ 50 % à 60 % de cette baisse des émissions de CO2 résulterait du déploiement des énergies renouvelables et de l’amélioration de l’efficacité énergétique. La crise économique a donc joué un rôle significatif mais pas prépondérant dans la baisse des émissions de CO2 des installations de l’EU ETS, rôle estimé à 300 MtCO2, soit entre 20 % et 30 %. Des effets de substitution entre les combustibles de charbon et de gaz semblent avoir également réduit les émissions de CO2, pour environ 200 MtCO2. Cette substitution et le prix des énergies, sous l’impulsion du prix du CO2, expliqueraient ainsi environ 10 % à 20 % de la baisse des émissions de CO2. Enfin, au-delà de quelque 600 MtCO2 réduits dans l’Union européenne, le prix du CO2 européen a aussi favorisé la réduction de plus d’un milliard de tonnes d’émissions de CO2 de 2008 à 2012 via l’utilisation par les installations de l’EU ETS de crédits carbone issus de projets développés dans le cadre du protocole de Kyoto.

La Commission européenne tente aujourd’hui de renforcer la crédibilité du marché européen du carbone et d’accroître l’ambition même de sa politique climatique au-delà de 2020. Après avoir lancé en juillet 2012 les discussions d’une possible intervention sur le calendrier des enchères de quotas de l’EU ETS et en novembre 2013 celui des réformes structurelles, elle a ouvert en mars 2013 le débat sur la politique climat-énergie de l’Union européenne à l’horizon 2030. C’est ce dernier dossier qui doit attirer toute notre attention car ne nous y trompons pas : c’est bel et bien un nouvel objectif climatique ambitieux pour l’Union qui remettra l’EU ETS sur les rails !

(1) En excluant le secteur de l’aviation qui a rejoint pour partie l’EU ETS en 2012, et la Bulgarie, la Roumanie, l’Islande et la Norvège qui ont rejoint l’ETS après 2005.

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