CO2 Un marché en péril

le 26/04/2012 L'AGEFI Hebdo

L’intérêt de cette industrie naissante est remis en cause par la chute du cours du quota et l’absence d’une nouvelle dynamique.

Emissions polluantes à partir d’une raffinerie située en Ecosse.

Le marché européen du carbone s’étiole. Le cours du quota, qui correspond au prix d’une émission de tonne de CO2, se traîne autour de 6 euros, un niveau historiquement bas, inférieur de quatre à cinq fois à celui attendu pour aujourd’hui il y a cinq ans. Alors qu’une action déterminée s’imposerait pour imprimer une nouvelle dynamique au système, les dissensions européennes sur la directive Efficacité énergétique, mises au jour lors du conseil informel d’Horsens qui s’est tenu le 19 avril dernier, n’ont pas même permis d’évoquer le sujet à cette occasion.

Pourtant, l’Europe a fait du marché carbone son principal outil de réduction des émissions. L’ETS (European Union Emissions Trading Scheme) organise en effet l’échange de quotas pour les acteurs dépassant leur plafond d’émissions ou, au contraire, ayant vertueusement économisé leurs allocations. « Le prix actuel correspond au contexte mais il marginalise la politique européenne du CO2, car l’incitation est faible, voire négligeable, par rapport à d’autres facteurs, pour inciter les acteurs à réduire leurs émissions », constate Raphaël Trotignon, chercheur à la Chaire Economie du Climat.

Après une série de déboires (voir le graphique), le décompte des émissions des installations industrielles pour 2011 qui vient d’être publié a représenté un nouveau choc pour le marché. « Les émissions de carbone sont estimées à -2,5 % par rapport à 2010, alors que le consensus s’attendait à un dépassement de 0,6 % », précise Isabelle Curien, analyste du pôle recherche carbone de Deutsche Bank. Plusieurs facteurs plombent par ailleurs le prix du quota, la crise économique qui a fait baisser la production et donc les émissions, ou les températures clémentes l’hiver passé. Evolution positive en soi, les progrès en matière d’efficacité énergétique ont aussi fait leur œuvre. Alors que les plafonds d’émissions ont été fixés à l’avance phase par phase, ils prennent mal en compte ces facteurs et débouchent sur des surplus. « La pertinence de l’ETS bute sur la mauvaise coordination entre les différentes mesures adoptées par l’Europe pour lutter contre le réchauffement climatique », souligne Isabelle Curien.

Faiblesses

Globalement, le dispositif européen souffre en effet de faiblesses tant institutionnelles que techniques, à commencer par l’absence de perspectives à l’expiration du protocole de Kyoto (voir le calendrier). « L’incertitude juridique sur l’avenir du système international carbone est importante, résument ainsi Françoise Labrousse, associée chez Jones Day, et David Desforges, of counsel. La conférence de Durban, fin 2011, sur l’après-Kyoto a débouché sur de simples positions de principes, les Etats s’engageant à bâtir un nouveau cadre applicable à partir de 2020 seulement. » D’ores et déjà, « les plus gros pollueurs sont exclus des différents systèmes, Chine, Etats-Unis, Brésil et Inde en tête, rappelle Khiem Le, gérant du fonds Global Environment chez Axa Framlington (lire aussi l’encadré). Résultat, certains Etats européens veulent arrêter la politique du Vieux Continent en matière de lutte contre le CO2. » Signe de la défiance généralisée, l’ETS se heurte depuis plusieurs mois au refus des compagnies aériennes non européennes de s’acquitter des quotas qu’il était prévu de leur réclamer pour les vols en provenance ou en direction du territoire européen. Certes, plusieurs initiatives de marchés du carbone ailleurs qu’en Europe ont percé ces derniers temps, comme en Californie, en Australie ou en Nouvelle-Zélande, mais il s’agit encore de projets partiels. « Les pays se retrouvent hors du cadre de Kyoto, prenant des engagements divers, et il s’agit à présent de trouver un accord pour harmoniser les engagements, l’idée étant de prolonger Kyoto avec plus de flexibilité qu’à l’origine », analyse Raphaël Trotignon.

Déficience de gouvernance

Reste que dans l’immédiat, le délitement du système de Kyoto fait sentir ses effets sur l’ETS. L’Europe a en effet articulé son dispositif sur celui des Nations unies via un « mécanisme de flexibilité » : les projets de réduction des émissions carbone hors d’Europe, essentiellement ceux au titre du MDP (Mécanisme de développement propre) dans les pays en développement, permettent aux émetteurs européens qui les financent de se conformer, pour partie, à leurs obligations en quotas. Or « si n’intervient pas un accord à court terme sur les suites du protocole de Kyoto, les mécanismes de flexibilité ne vont pas continuer, prévient Olivier Muller, directeur du département développement durable chez PricewaterhouseCoopers. D’une valeur de 7 milliards en 2007, le marché des crédits CER (certificats d’émission issus des MDP, NDLR) était évalué à 1,5 milliard en 2010, donc la décrue est déjà très forte ». En parallèle, le prix des certificats issus de ces projets a fortement baissé. « Avec un CER à 4 euros, plus aucun projet n’est viable », note Stéphane Vidaillet dirigeant d’Ably Carbon, une société de conseil sur les projets de type MDP.

Toute l’expérience accumulée sur ce type de projets se trouverait en jachère faute d’un nouvel accord rapide à l’international, d’autant que si le système européen des quotas fournit un marché actif, il subit lui aussi une déficience de gouvernance. Ainsi, au-delà de 2020, la directive régissant l’ETS se poursuit de façon seulement implicite, sans chiffrage précis. « L’Europe s’est fixé comme objectif une réduction de 80 % des émissions en 2050 par rapport à leur niveau de 1990, explique Raphaël Trotignon. Or cet objectif n’a pas été retranscrit dans l’ETS. Les industriels disposent seulement d’objectifs jusqu’en 2020, fixés avant la crise, et le bas prix du CO2 traduit cette faiblesse. »

Face à l’incertitude, les acteurs ont tendance à réduire leurs activités en Europe aussi. « Les ‘traders’ réduisent la voilure, des équipes sont réorientées vers d’autres types d’activités, les intermédiaires anticipant des baisses supplémentaires d’activité sur les marchés », indique Olivier Muller. « Nombre de plates-formes d’échange sur le CO2 ont fermé, les équipes de ‘trading’ ont été réduites et les fonds ‘cleantech’ se sont retirés du marché », renchérit Khiem Le. Un an après son lancement en partenariat avec APX, la plate-forme Nyse Blue de Bluenext - la Bourse du carbone détenue à 60 % par Nyse Euronext et 40 % par la Caisse des dépôts - qui devait couvrir le marché du carbone aux Etats-Unis vient d’être fermée. Côté émetteurs, l’électricien RWE a annoncé qu’il quittait Bluenext et fermait deux de ses trois bureaux de trading sur le carbone. Les investisseurs se désengagent également. « Certains fonds ont trop perdu en ayant acheté des crédits CER à un prix convenu d’avance, plus élevé que le prix de marché auquel ils peuvent les revendre et, depuis six à douze mois, ils ont disparu du paysage », observe Stéphane Vidaillet.

Point positif, pour couper court au désengagement généralisé, les réflexions sur la réforme du système s’intensifient. Déjà, l’ETS a fait l’objet d’améliorations, l’Europe ayant notamment décidé d’en interdire l’accès, à partir d’avril 2013, aux crédits de type CER issus de projets sujets à caution tels ceux de réduction des gaz industriels de type HFC 23. Surtout, le système d’échange de crédits en Europe a été sécurisé, après les fraudes à la TVA puis les vols de quotas qui étaient intervenus l’an dernier. Bluenext, plate-forme parisienne d’échanges au comptant, a mis en place le « safe harbour initiative », un système certifiant systématiquement tous les permis passant sur Bluenext. « Nous maintenons en place ce système très strict de transparence qui favorise la sécurité, car le moindre doute sur l’origine d’une tonne de CO2 serait catastrophique pour le marché », souligne Philippe Chauvancy, directeur commercial chez Bluenext.

Surcroît de rareté

On constate d’ailleurs un niveau correct de volumes traités sur les marchés, au comptant et en dérivés, de l’ordre de 25 millions de tonnes par jour au total. Il est vrai que la phase 3 de l’ETS démarrera le 1er janvier prochain, avec la mise aux enchères d’une partie des quotas jusque-là attribués gratuitement, et les industriels s’y préparent. « Bluenext se porte candidat pour accueillir la plate-forme européenne de mise aux enchères des quotas, prévue pour entrer en fonction en 2013, fait savoir Philippe Chauvancy. La désignation du candidat retenu interviendra, nous l’espérons, en juin pour une mise en production en septembre. » L’entreprise de marché entend proposer un outil hautement fiable.

Mais la question urgente est avant tout d’organiser un surcroît de rareté pour conserver au système son intérêt. Dans la mesure où la Commission européenne exclut d’agir sur les prix, une solution envisagée prendrait la forme d’un « set aside », un « retrait » de quotas, définitif ou provisoire. Autre possibilité, la fixation d’un prix de réserve pourrait intervenir lors de la mise aux enchères des quotas l’an prochain, reste à savoir à quel niveau. « Tout dépend des technologies et des secteurs d’activité, remarque Isabelle Curien. Pour favoriser les bascules de combustibles, un prix de 20 euros environ serait nécessaire, la Commission ayant retenu le prix de 30 euros en 2020. » Ces solutions ne seraient toutefois que des palliatifs. « Nous avons modélisé les différentes solutions visant à corriger le système - retrait de quotas, prix de réserve - et à chaque fois, il apparaît qu’au-delà d’un effet à court terme, l’horizon à moyen et long terme se trouve brouillé », analyse Raphaël Trotignon.

D’où des appels à des réformes plus profondes, en vue d’asseoir un équilibre global. « Il faudrait disposer d’un système vraiment flexible, l’évolution des facteurs (climatiques, économiques, résultats des politiques énergétiques) pesant sur le prix étant impossible à anticiper, estime Isabelle Curien. Un système analogue à celui d’une banque centrale devrait être considéré, avec toutes les questions de gouvernance et de crédibilité que cela peut poser. » A l’évidence, rien de tel ne pourrait être appliqué avant la phase 4, à partir de 2020, et d’ici là, les Etats auront dû renoncer à certaines prérogatives et accepter plus de contraintes. Or si la Pologne se retrouve souvent montrée du doigt pour sa mauvaise grâce à favoriser une Europe pauvre en carbone, il semble que d’autres pays qui n’affichent pas leurs réticences au grand jour se réjouissent en silence de cette opposition à la politique climatique commune. Décidément, sur le front carbone aussi, l’Europe a besoin d’avancer...

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