Les clauses contractuelles bénéfiques pour tous

le 02/02/2012 L'AGEFI Hebdo

« Elles sont à 95 % en faveur des investisseurs », lance un gérant de portefeuille. Deux principales clauses de protection sont contractuellement établies : les full dividend protections et les clauses de ratchet. Pour les premières, le ratio de conversion (nombre d’actions obtenues en cas de conversion) est automatiquement réajusté en cas de versement de dividendes.

Quant aux clauses de ratchet, elles se déclenchent en cas d’offre publique d’achat (OPA) sur l’émetteur de convertibles. Elles permettent de réajuster le ratio de conversion de l’obligation convertible. Protectrice pour l’investisseur, cette clause n’en est pas moins bénéfique pour la société émettrice. Le 18 août dernier, Hewlett-Packard lance une OPA sur l’éditeur de logiciels Autonomy (photo). Hewlett-Packard propose alors de racheter Autonomy à hauteur de 25,50 livres par action, soit une prime de 75 % par rapport au prix de clôture. Cette revalorisation du prix des actions d’Autonomy impacte la valeur des obligations convertibles émises, qui croît de 45 % dès le lendemain. Une hausse qui est due pour moitié à celle du titre sous-jacent et pour l’autre moitié à la clause de ratchet. Créatrices de valeurs en cas de fusion-acquisition, ces clauses peuvent néanmoins, dans certains cas, prémunir l’émetteur contre un rachat hostile, compte tenu de la hausse du ratio de conversion des obligations convertibles en circulation.

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