L'analyse de... Florence Legros, professeur à l'Université Paris Dauphine

Des chiffres et des lettres

le 17/11/2011 L'AGEFI Hebdo

Le communiqué de l’agence Moody’s, le 18 octobre dernier, annonçant une nouvelle évaluation de la note française, a finalement peu surpris. Même si l’agence Standard & Poor’s avait confirmé le « triple A » en août, les observateurs avaient remarqué que la France possédait les « fondamentaux les plus faibles » des pays auxquels le « AAA » est attribué. Il n’empêche que d’aucuns ont fait remarquer que la bonne gouvernance dont bénéficie l’Hexagone présentait une garantie à long terme.

La remarque est intéressante parce qu’elle soulève la question du long terme et de l’évaluation de la solvabilité à long terme d’un pays. Avec 87 % (évaluation fin 2011 par le Fonds monétaire international - FMI) du PIB de dette publique, la France vit effectivement une situation préoccupante. Au palmarès des pays les plus endettés, le FMI place l’Hexagone en 14e

position, après la Belgique (97 %), les Etats-Unis (100 %), l’Irlande (114 %), l’Italie (120 %), la Grèce (152 %) mais également des pays comme l’Erythrée, le Liban, la Jamaïque.

Cela dit, que donne l’examen d’indicateurs plus dynamiques ?

Adoptant une vision différente, une étude de S. Broyer (Natixis), intégrant la capacité à lever l’impôt et ipso facto à équilibrer les comptes publics, montre que la situation française est plutôt plus favorable que celle de nombreux pays, dégradés ou non ; la France rembourse sa dette avec deux années de recettes, soit grosso modo comme au Royaume-Uni, en Belgique et en Allemagne, contre presque trois ans en Italie et au Portugal, trois ans et demi aux Etats-Unis et en Irlande, sept ans au Japon. Les pays du Nord sont les mieux lotis et remboursent en un peu plus d’un an. Soulignons quand même qu’un des défauts de cet indicateur est de ne pas fixer de taux de prélèvements obligatoires cible ; une fiscalité élevée est alors un avantage.

Depuis la réforme de 2005 du Pacte de stabilité et de croissance, l’objectif de moyen terme minimal que les pays se fixent en termes de déficit public doit être d’autant plus ambitieux que le déficit initial est élevé. Cet objectif intègre le coût actualisé du vieillissement, obligeant les pays à préfinancer ce coût. Dès lors, le calcul du « tax gap », ou encore « écart de soutenabilité », s’impose. Il s’agit de mesurer l’écart de financement actualisé, le montant en parts du PIB du surcroît de recettes ou d’économie de dépenses à faire pour assurer la soutenabilité des dépenses publiques à long terme.

La première étape est de calculer le coût actualisé du vieillissement, un coût « presque exogène » et appelé à croître sans modification de la politique de pensions. En prenant un horizon infini, il atteignait en 2009 (d’après la Commission européenne) 1,8 % du PIB. En d’autres termes, une augmentation immédiate et durable du prélèvement retraite de 1,8 point équilibre les comptes actualisés du système. Le chiffre atteint 4,8 pour la Belgique, 3,3 pour l’Allemagne, 11,5 pour la Grèce et 3,6 pour le Royaume-Uni.

Lorsqu’on vise la stabilité de la dette publique rapportée au PIB, il convient de mesurer l’écart de soutenabilité à politique constante. Le tax gap est alors le coût actualisé du vieillissement auquel on ajoute l’écart entre le solde primaire initial et le solde stabilisant la dette publique. Toujours estimé en 2009, donc avant la réforme des retraites de 2010, l’écart de soutenabilité exprimé en points de PIB est chiffré à 5,6 pour la France, 5,3 en Belgique, 4,2 en Allemagne, 14,1 en Grèce et 12,4 au Royaume-Uni. Autrement dit, la relative bonne santé du régime de retraite français serait compensée négativement par la position initiale du budget, rendant à cette dernière toute son importance en tant qu’indicateur.

Le chiffrage de l’impact des mesures annoncées le 7 novembre (notamment quant à l’accélération de la réforme des retraites de 2010) n’est pas diffusé mais on peut évoquer le chiffrage de la réforme de 2010 (DG Trésor, juillet 2011) qui diminuerait de 0,9 point l’écart de soutenabilité. Cette baisse se décomposerait de la manière suivante : -0,1 dû à l’augmentation de la croissance potentielle suite à celle de la population active en lien avec le recul de l’âge du taux plein, - 0,2 d’impact sur le solde structurel de cette croissance d’activité dès 2014, -0,3 d’économie de dépenses de retraite sur le solde structurel 2014. Le reste (-0,3) est attribué à des baisses de dépenses ou de nouvelles recettes, non impactées par les mesures du 7 novembre. En accélérant le calendrier de la réforme de 2010, on fait clairement le pari d’une augmentation du taux d’activité, notamment aux âges élevés, hypothèse optimiste dans un environnement où la croissance pourrait être ralentie. Quelques observateurs avaient déjà douté de la « soutenabilité » de la réforme de 2010 ; en accélérer le calendrier ne saura probablement pas éliminer les doutes de ceux qui craignent pour le « AAA » français.

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