Rencontre avec... Karima Lachgar, délégué général de l’Afti*

« Le champ de la conservation reste à préciser »

le 17/05/2012 L'AGEFI Hebdo

Quels sont les enjeux pour les dépositaires de la directive AIFM ?

Elle précise les missions du dépositaire, notamment celle de suivi des flux cash en dehors de ses livres, à des fins notamment de détection de fraude. Les acteurs vont donc devoir vérifier la pertinence des procédures de réconciliation des écritures mises en place par les sociétés de gestion. Surtout, la directive encadre la responsabilité du dépositaire à l'égard des instruments financiers dans le cadre de sa fonction de safekeeping (garde des actifs). En effet, le dépositaire a une obligation de restitution pour les actifs reçus en conservation. Or selon le projet de règlement européen qui doit préciser la directive, la conservation comprend les actifs déposés en nantissement (collateral) auprès de contreparties choisies par les gérants (chambres de compensation, agents de transfert, courtiers...). Il y a là des risques qu’il ne peut maîtriser. Nous sommes d'accord pour que le dépositaire ait à cet égard une mission de surveillance de ces acteurs qu’il n’a pas sélectionnés mais sans obligation de restitution en cas de perte. De manière plus générale, il nous semble que la responsabilité du dépositaire doit être exclue en cas d'événement intervenant hors de son champ de contrôle raisonnable.

Quels sont les autres points d’achoppement ?

Le dépositaire doit protéger les actifs conservés à l’étranger, et les limites de cette obligation sont très mal définies. Autre problème, le projet européen veut étendre l'obligation de ségrégation des actifs et demander au dépositaire et à ses sous-conservateurs de distinguer leurs avoirs propres, ceux de leurs clients et ceux appartenant aux investisseurs alternatifs dont il est dépositaire, ce qui nous semble compliquer inutilement la gestion des comptes. Par ailleurs, certains gestionnaires comme les capital-risqueurs s’interrogent sur le surcoût qu’entraînera la nouvelle réglementation. Les fonds en dessous du seuil de 500 millions d'euros couverts par AIFM pourraient d’ailleurs être exemptés de l’obligation d’avoir un dépositaire, dans le cadre des projets européens de règlement « Capital risque et entrepreneuriat social », ce qui nous semble dangereux.

*Association française des professionnels des titres

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