Un casse-tête juridique

le 31/05/2012 L'AGEFI Hebdo

D’un point de vue juridique, une sortie de la Grèce de la zone euro est difficile, mais pas impossible. Dans un rapport publié en décembre 2009, la Banque centrale européenne (BCE) conclut qu’un Etat membre peut se retirer de la zone, mais doit alors quitter l’Union européenne (UE). Selon l’article 50 du Traité sur l’UE, cet Etat devrait négocier avec le Conseil européen un « accord fixant les modalités de son retrait », que le Parlement devrait approuver. Par ailleurs, la BCE estime que l’expulsion d’un Etat membre pourrait être possible en pratique, mais « tellement difficile juridiquement » que sa probabilité serait « proche de zéro ». Enfin, la Grèce pourrait rompre unilatéralement avec l’Union européenne, mais elle se mettrait au ban de la communauté internationale et s’exposerait à des poursuites devant les tribunaux internationaux.

A lire aussi