Un cadre clair pour les ETF

le 16/02/2012 L'AGEFI Hebdo

La tâche du régulateur, en ces temps de remise à plat générale de la finance, est trop complexe et généralement vouée à susciter la fureur des acteurs dérangés dans leurs habitudes pour ne pas saluer ce qui ressemble, pour une fois, à un sans-faute. En publiant fin janvier ses propositions devant servir de base à la nouvelle réglementation applicable à l’industrie des « trackers », à l’été prochain, l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) paraît avoir réalisé un petit miracle : ramener la sérénité dans un secteur en pleine effervescence, traversé d’intérêts divergents que leurs tenants ne se sont pas privés de défendre avec toute l’opiniâtreté requise, et touchant des produits aussi complexes que variés entre lesquels il était important de faire un tri réglementaire indiscutable.

L’analyse de l’Esma a le grand mérite de clarifier ce qui devait l’être. Elle a pris soin de ne pas traiter les ETF comme un cas à part, mais bien dans le cadre d’une réflexion plus générale sur les fonds Ucits dont ils font partie. Cela a permis d'éviter que quelques faux débats, touchant notamment l’utilisation de produits dérivés comme les swaps, ne débouchent sur une modification du cadre réglementaire applicable à ce type d’instruments dans les seuls ETF. En revanche, le régime du prêt-emprunt de titres, qui connaît autant de variantes que de pays européens, a enfin fait l’objet d’une approche harmonisée consacrant le renforcement des règles de diversification étendues à tous les types d’ETF pour limiter partout le risque de contrepartie. De surcroît, les normes de transparence applicables aux promoteurs de « trackers » ont été renforcées, s’agissant notamment de la « tracking error », notion qui fait l’objet, là encore pour la première fois, d’une harmonisation européenne.

Le chantier n’est pas pour autant terminé puisque deux pans au moins de la régulation dans l’Union demeurent à boucler. La définition de ce qu’est un produit « complexe » justifiant une réglementation particulière de protection de l’investisseur doit encore être tranchée dans le cadre de la révision de la directive sur les instruments financiers (MIF 2). Non moins importante s’annonce la régulation, dans le cadre de la directive Prips relative aux produits d’investissement de détail, des produits indiciels non Ucits. Ces produits de dettes indexés suscitent une véritable inquiétude en raison de la concentration de leurs risques sur des indices, de matières premières notamment, sans rapport de taille avec leurs encours.

Restera enfin à harmoniser l’ensemble des réglementations internationales dans le cadre de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Rien n’interdit de penser que l’industrie française des ETF, qui avait beaucoup à perdre dans la bataille de régulation en cours et qui en sort confortée, saura pousser son avantage dans la nouvelle donne concurrentielle qui en résultera. 

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