L'avis de... Jean-Marie Castagnès, directeur associé de D2R Conseil, un cabinet spécialisé en « compliance », conformité et contrôle interne

« Des budgets non négligeables »

le 11/10/2012 L'AGEFI Hebdo

A quels enjeux de conformité sont aujourd'hui confrontées les sociétés de gestion ?

Elles doivent d’abord respecter le Code monétaire et financier, les réglementations édictées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France, ainsi que celles, souvent différentes, émises par les régulateurs des pays où elles sont implantées. A ce titre, elles doivent se soumettre à des règles déontologiques qui touchent l'établissement, mais aussi leurs collaborateurs afin de prévenir les éventuels conflits d'intérêts et autres délits d'initiés. Elles se voient également imposer toute une série de contraintes sur la connaissance de leurs clients et doivent déployer des solutions pour lutter contre le blanchiment et les abus de marché.

Comment jugez-vous l’efficacité des systèmes d'information déployés pour assurer cette conformité ?

A ma connaissance, les sociétés de gestion consacrent des budgets non négligeables à la conformité, avec des systèmes d'information et des équipes de contrôle très performantes et indépendantes de la production qui ont désormais l'attention des dirigeants. Grâce à ces investissements, le nombre de dysfonctionnements graves a pu être limité. En 2011, sur la quarantaine de sanctions infligées par l’AMF, 10 % seulement concernaient des manquements graves à la conformité.

Comment expliquez-vous ce changement de perception ?

Les directions générales des sociétés de gestion ont besoin de connaître le fonctionnement interne de leur établissement afin de préserver leur risque de réputation. Mais il faut aussi savoir que le montant des sanctions infligeables par l'AMF s’est rapproché des normes anglo-saxonnes, avec des amendes qui pourraient atteindre 100 millions d'euros.

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