Bruxelles veut encadrer le « crowdfunding »

le 06/03/2014 L'AGEFI Hebdo

A défaut de créer un cadre harmonisé, la Commission européenne aimerait rapprocher les pratiques des régulateurs.

Bruxelles voit déjà dans le « financement par la foule » une solution au problème du financement de l’économie. JOCK fistick/Bloomberg

C'est un marché encore mal connu et difficile à évaluer. Mais Bruxelles y voit déjà une des solutions aux problèmes de financement de l’économie. La Commission a commencé à s’intéresser au sujet il y a à peine deux ans, sous l’angle de l’économie numérique, au moment où l’European Crowdfunding Network, nouvellement fondé, installait un petit bureau de lobbying dans le quartier européen. Ses premières orientations sont attendues pour le 19 mars. Pas de révolution en vue. Plutôt la reconnaissance que le « financement par la foule » recèle un énorme potentiel en ces temps de disette de crédit, mais qu’il soulève de nombreuses questions pour les régulateurs.

« Du point de vue de la protection des investisseurs, il existe toutes sortes de risques, liés aux opérations de banque et au financement, blanchiment, fraude, transparence du marché, fausses informations, termes du contrat, ‘due diligence’, risques de pertes en capital, risque de contrepartie, reconnaît Laurent Degabriel, en charge du sujet à l’Autorité européenne des marchés (Esma). Avec son modèle économique différent et novateur, le ‘crowdfunding’ s’inscrit mal dans le cadre réglementaire actuel. » La « foule » est un dilemme pour les régulateurs. Selon leur modèle, les plates-formes peuvent tomber sous le coup des directives Marchés d’instruments financiers (Mif), prospectus, gestion alternative, voire CRD (exigence en capitaux des banques). Et si elles y échappent, elles passent sous le radar des autorités. « Le fait que ces directives s’appliquent au-delà de certains seuils complexifie encore les choses », admet Laurent Degabriel. Sans compter que chaque pays dispose de marges d’interprétation.

Le Royaume-Uni, premier marché pour le « crowdfunding » en Europe

Le Royaume-Uni, qui est de très loin le premier marché en Europe devant la France (600 millions d’euros levés en 2012 contre une trentaine dans l’Hexagone) a fait le choix de la « light touch ». Il n’exige par exemple pas de prospectus pour les levées de fonds en dessous de 5 millions d’euros, quand l’Allemagne a fixé ce seuil à 100.000 euros. La France s’apprête, elle, à le relever à un million d’euros dans le cadre du projet de loi initié par la ministre de l’Economie numérique, Fleur Pellerin.

Chaque pays tente de tirer le meilleur parti du phénomène. Londres s’interroge sur l’opportunité d’une réglementation ad hoc, tout comme La Haye. L’Italie a créé un cadre spécifique aux entreprises de haute technologie. Seule la France a fait le choix d’un cadre exhaustif qui embrasse tous les modèles : prêts, dons et participations en capital. « Quand nous avons commencé à nous intéresser à cette activité, nous ne savions pas dans quelle case la ranger. Le cadre était manifestement inadapté et le risque était d'être requalifié en placement non garanti », explique Natalie Lemaire, directrice des relations avec les épargnants à l’Autorité des marchés financiers. Or, un statut de prestataire de services d’investissement requiert 730.000  euros de fonds propres au minimum dans le cadre de la directive sur les marchés d’instruments financiers (Mif).

Conseiller en investissement et prestataire de services d’investissement

Le projet de loi qui s’appliquera à partir du 1erjuillet écartera ce risque. Les plates-formes de participation en capital auront deux options : un statut de conseiller en investissement participatif, « léger » au plan réglementaire mais sans passeport européen, ou un statut de prestataire de services d’investissement « passeportable »… mais avec un seuil de fonds propres ramené à 50.000 euros. La levée du monopole bancaire qui interdit le prêt bancaire rémunéré entre particuliers devrait, elle, faciliter la vie des plates-formes de prêts.

A quelques mois de la fin de son mandat, la Commission s’en tient à une politique des petits pas. L’heure n’est pas à inventer un cadre harmonisé mais plutôt à obliger les régulateurs nationaux à se parler entre eux. « Nous voulons créer une convergence de vues sur l’application des textes européens », explique Laurent Degabriel. La Commission aimerait faciliter le financement de projets de recherche, voire l’utilisation des fonds du programme de recherche Horizon 2020 au moyen de plates-formes. Or pour Kristof de Bruysere, chercheur à l’université de Tillburg, le temps presse. Aux Etats-Unis, le Jobs Act devrait faciliter l’essor du marché. « Si l’Europe met deux ans à avoir son propre cadre, nos plates-formes vont subir de plein fouet la concurrence américaine. Or les économies d’échelle sont très importantes dans le modèle économique de l’Internet », dit-il.

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