Dossier Places financières

Pour Bruxelles, seule compte l'équité entre places et entre acteurs

le 02/02/2012 L'AGEFI Hebdo

La Commission européenne est critiquée pour sa politique concentrée essentiellement sur la concurrence.

Au commencement était le Marché intérieur. On ne peut comprendre la « politique de place » européenne sans avoir à l’esprit qu’elle a d’abord et avant tout consisté à démanteler les frontières qui séparaient les marchés financiers nationaux les uns des autres. « Quel niveau d’intégration de la place financière européenne nous faut-il ? Peut-on atteindre ce niveau d’intégration sans sur-régulation ? », demandait en 2004 Alexander Schaub, alors le plus haut fonctionnaire en charge de la régulation financière.

Le premier plan d’action sur les services financiers a par exemple créé la notion de « titre admis à la négociation sur un marché régulé » valable partout dans l’Union européenne. Le passeport pour les organismes de placement collectif également n’a cessé d’être raffiné depuis plus de vingt ans, et la législation bancaire harmonisée. La crise de 2008 a apporté la touche finale à cet édifice en le dotant d’autorités de contrôle européennes dont la première tâche est de veiller à l’application des règles et à la poursuite de l’harmonisation.

Pas de champion européen

Cette stratégie suscite deux types de critiques. Concentrée sur la concurrence interne au sein du Marché intérieur, Bruxelles tend à ignorer la concurrence externe. « La concurrence telle que perçue par la Commission règle la question de la spécialisation », résume Roland Bellegarde, vice-président exécutif Groupe de Nyse Euronext en charge des activités européennes de négociation cash et de cotation. Mais « elle empêche l’émergence d’un champion européen », ajoute-t-il. L'échec annoncé du projet de fusion entre Nyse Euronext et Deutsche Börse bloqué par la direction de la concurrence en est la parfaite illustration. Ensuite, des évolutions de la législation ou de son application sont jugées discriminantes pour certains acteurs, au bénéfice d’autres. Résultat, les politiques de place nationales peuvent virer à la bataille de lobbying réglementaire. Un exemple caractéristique est fourni par la directive MIF (Marchés d’instruments financiers), unanimement considérée comme une victoire de la City. En supprimant les monopoles boursiers nationaux, elle a contribué à déplacer la liquidité vers Londres où sont basées les banques d’investissement. « Depuis quinze ans, les activités de marché migrent vers Londres. Les politiques nationales de place deviennent caduques », juge l’économiste Bruno Colmant, ancien patron de la Bourse de Bruxelles et conseil du cabinet Roland Berger. Quand la négociation est partie, estime-t-il, il est difficile de conserver l’homogénéité d’une place.

Les marges de manœuvre que conservent les pays de l’Union dans l’application de la loi européenne sont devenues un enjeu compétitif. Madrid est par exemple accusée d’avoir protégé outrageusement sa Bourse en ne transposant par la directive MIF. Dans sa nouvelle version, cette dernière ne remet pas en cause le régime des Bourses étrangères. Et en laissant toute latitude au régulateur anglais pour l’adopter, elle est jugée de nouveau favorable à Londres.

La rupture entre David Cameron et ses homologues européens en décembre 2011, justifiée par des demandes exorbitantes à propos de la régulation financière, a créé un choc. Sur le continent, on a commencé à parler de l’opportunité de renforcer les places financières continentales, si la dérive eurosceptique du Royaume-Uni devait se confirmer et le fossé avec une zone euro plus intégrée économiquement se creuser.

La City se dit plus embarrassée que servie par le durcissement du gouvernement conservateur de David Cameron et n’hésite pas à le critiquer. « Nous soutenons le commissaire Barnier dans sa politique d’harmonisation maximale. Des marchés sophistiqués ont besoin d’une réglementation sophistiquée », plaide un de ses représentants à Bruxelles. Certes, mais quand la Banque centrale européenne a laissé entendre qu’elle réserverait l’accès à ses guichets aux chambres de compensation physiquement installées dans la zone euro, la réaction de Londres a été virulente. Cette concurrence interne détourne des vrais enjeux, estime Roland Bellegarde : « Les autorités réglementaires américaines sont très cohérentes. Elles considèrent que le terrain de jeu est mondial. Washington n’essaie pas de générer de la concurrence entre les Etats américains, elle se tourne vers le reste du monde. »

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