Bruxelles met les fonds monétaires en coupe réglée

le 12/09/2013 L'AGEFI Hebdo

La Commission européenne veut s’attaquer à la transformation de maturité et au levier excessif. Les critiques des professionnels fusent.

La conférence de Michel Barnier le 4 septembre.

La rentrée politique de Michel Barnier ne sera pas passée inaperçue. En présentant, le 4 septembre, sa stratégie sur le secteur bancaire parallèle, le commissaire européen en charge du Marché intérieur et des Services a mis la place de Paris en émoi. En cause, le seul élément législatif de cette « feuille de route » : un projet de règlement sur les fonds monétaires qui frappe de plein fouet l’industrie française. L’Association française de la gestion financière (AFG) dénonce un projet « inutile » et « contre-productif ». Alerté, Bercy a tenté en vain d’infléchir la stratégie du commissaire. Quelques jours avant l’adoption du texte par le collège des commissaires, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici avait écrit à Michel Barnier pour lui exprimer son inquiétude. En vain. « J’ai pris cela comme un encouragement, a ironisé publiquement le commissaire. Il ne s’agit pas de mettre un secteur en accusation mais de cibler ceux où il y a urgence. » 

Tout oppose Paris et Bruxelles sur ce dossier, la première mettant l’accent sur les enjeux industriels, la seconde prenant une perspective plus politique. L’encadrement des fonds monétaires n’est qu’un des axes de la stratégie européenne de mise en ordre du « shadow banking » (finance de l'ombre). Mais il est aussi, avec les suites du rapport Liikanen sur les structures bancaires et les benchmarks de taux, le dernier grand dossier réglementaire du commissaire Barnier dont le mandat s’achève dans un an. Or le Français, qui convoite la présidence de la Commission européenne, tient à présenter un bilan impeccable. Et son agenda, plaqué depuis 2009 sur celui du G20, est dépendant sur ce terrain des travaux menés dans les instances internationales.

« Shadow banking »

Si la proposition sur les fonds monétaires est donc une manière pour l’Europe d’apporter une pierre concrète et de façon autonome à cet édifice, elle n’est qu’une des problématiques du shadow banking proposées dans la feuille de route européenne qui vise à compléter le travail entrepris ces dernières années dans le secteur bancaire. « Il s’agit de veiller à ce que les avancées positives permises par le renforcement de certains acteurs et de certains marchés ne soient contrebalancées par le déplacement des risques financiers vers des secteurs moins régulés », explique la Commission. En ligne avec la stratégie esquissée par le Conseil de stabilité financière (FSB) ces dernières années, elle cible tout ce qui peut ressembler à de la production de crédit ou du levier à l’extérieur des bilans bancaires, que ce soit au moyen de titrisation, de prêt-emprunt de titres, de mise en pension ou via des financements de marché tels que les fonds monétaires. Or cet univers hétéroclite pèse mondialement environ 51.000 milliards d’euros, soit la moitié du total des bilans bancaires, et est localisé pour moitié au Royaume-Uni et en zone euro.

C’est donc bien la question du champ de la réglementation prudentielle qui est posée. « Il ne s’agit pas de copier/coller les règles de Bâle 3 au monde non bancaire, mais de mettre tout le monde sur un pied d’égalité en termes d’effet de levier et de transformation de la maturité », analyse Frédéric Hache, de Finance Watch. L’ONG y voit le moyen de contrer la tendance au changement de business model des banques vers les activités de marché et la rémunération aux commissions. « Il n’y a rien de mal en soi au développement du crédit non bancaire mais il y a quand même une différence de qualité dans l’évaluation des risques entre des prêts bancaires et des financements de marché. »

Les fonds monétaires sont ainsi les premiers à faire les frais de cette « mise en équivalence » des règles bancaires et non bancaires. Le projet de règlement resserre à peu près toutes les vis. Pour les experts, les fonds à valeur constante (CNAV) sont en pratique condamnés par la création d’une réserve de liquidité de 3 % (lire l'entretien) proposée par Bruxelles. « Les fonds qui se comportent comme des banques doivent avoir des règles les plus proches possibles des banques », a justifié Michel Barnier la semaine dernière. Ces véhicules, interdits en France pour des raisons prudentielles, constituent toutefois la moitié des actifs des fonds monétaires européen et une source de financement cruciale pour les banques. Cet argent va-t-il revenir dans les banques, qui assurent actuellement 38 % de leur financement de court terme via ces fonds, sous la forme de dépôts ? Rien n’est moins sûr, car les investisseurs y perdraient l’avantage de la diversification.

Aux Etats-Unis, la Securities and Exchange Commission n’a pas encore tranché la question. Les deux options envisagées consistent respectivement dans la transformation des fonds à valeur constante en fonds à valeur variable - une option défendue aussi par le Conseil européen du risque systémique (ESRB) - et dans les créations de « portes » permettant de stopper les retraits massifs des investisseurs en cas de « stress » intense.

Mais pour Bruxelles, les fonds à valeur constante ne sont pas les seuls à devoir amender leurs pratiques. La stratégie de l’ensemble des fonds monétaires va devoir entrer dans un carcan beaucoup plus étroit, si les propositions étaient adoptées en l’état. C’est ainsi que les prêts-emprunts de titres ou de cash et surtout les parts d’autres fonds monétaires ne seraient plus éligibles. Les gérants devraient également se limiter aux seules titrisations sur les dettes d’entreprises et à un univers restreint de dérivés. « Leur tâche va être beaucoup plus compliquée et les nouveaux instruments seront difficiles à admettre », juge-t-on à l’AFG. L’industrie française se prépare d’ores et déjà à exercer son influence pour desserrer cet étau en retrouvant notamment la possibilité de créer des fonds de fonds. De même, elle tentera de ramener à 15 % la part des actifs dont la maturité doit être inférieure à une semaine des 20 % proposés et de réduire la contrainte de diversification qui interdit d’investir plus de 5 % du fonds dans des instruments ou des dépôts d’une même entité, ou de détenir plus de 10 % de titrisations.

Prudence

Pour les autres formes d’intermédiation de crédit non bancaires, les Européens se montrent plus prudents, tout en annonçant une initiative législative sur les cessions temporaires de titres. En ligne de mire : « Les opérations de mise en pension et de prêt-emprunt de titres [qui] ont joué un rôle central dans l’endettement excessif du secteur financier », peut-on lire dans la feuille de route publiée le 4 septembre. Ici, la Commission se met dans la roue du FSB qui planche pour l’instant sur des décotes des « collateraux » qui visent à limiter l’effet multiplicateur de crédit provoqué par les cessions de titres. Ses recommandations ne sont pas attendues avant le G20 de novembre 2014. L’initiative annoncée sur le droit des titres ne devrait donc pas prendre forme avant 2015. En attendant, la Banque centrale européenne a mis en chantier un registre des opérations de pension. Les régulateurs admettent qu’ils ne disposent pas de « données fiables et complètes » sur ces opérations, alors que, note la Commission, « l’opacité des chaînes de 'collateral' amplifie le risque de contagion ».

Sur les fonds monétaires, le travail législatif ne fait que commencer tant entre ministres qu’au Parlement européen. La stratégie de lobbying de l’industrie va consister à poser le problème en termes de financement de l’économie en général plutôt que de jouer la carte de la survie d’une industrie concentrée dans trois pays : la France, l’Irlande et le Luxembourg. Les parlementaires vont devoir travailler sous pression d’ici à leur dernière session plénière de mars 2014. « Ce sera compliqué de faire notre part du travail », explique Saïd El Khadraoui, député socialiste belge. Son rapport sur le shadow banking de novembre 2012, très proche des propositions de la Commission européenne, avait toutefois été adopté à une large majorité.

Michel Barnier a pris date. Il n’est pas certain de pouvoir inscrire le shadow banking à l’actif de son bilan d’ici à la fin de son mandat. Si le Parlement ne se prononçait pas en première lecture avant les élections européennes du printemps prochain, les propositions « tomberaient » d’elles-mêmes en mai 2014. Charge à la prochaine commission de les représenter.

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