Bruxelles inaugure le « Two-Pack »

le 17/10/2013 L'AGEFI Hebdo

Monitoring. Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur, a participé lundi 14 octobre à l'Assemblée nationale, dans le cadre du « semestre européen », à une table ronde avec des représentants de la commission des Finances et de la commission des Affaires européennes. Il a indiqué qu'en matière d'impôts, la France avait dépassé « la ligne rouge ». Le 15 novembre prochain, la Commission européenne donnera son avis sur les projets de budget des pays membres de la zone euro. Ce sera l'inauguration de la procédure dite Two-Pack, autorisant la Commission à formuler des critiques et des recommandations sur le cadrage général du projet de loi de Finances en discussion. En cas de dérapage du déficit public, des sanctions financières sont prévues. La France reste sous le coup, à Bruxelles, d'une procédure pour déficit excessif.

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