Bruxelles enquête sur le marché des CDS

le 05/05/2011 L'AGEFI Hebdo

Investigations. La Commission européenne a ouvert deux enquêtes antitrust sur le marché des credit default swaps (CDS). La première porte sur l’accès privilégié de Markit aux données que lui fournissent seize banques. « Les accords de licence et de distribution de Markit » pourraient contenir des « clauses abusives ». La société a répondu n’avoir aucun accord exclusif. La seconde procédure vise les accords entre ICE Clear Europe et neuf banques, passés lors de la vente par celles-ci de The Clearing Corporation à IntercontinentalExchange en mars 2009. Certaines dispositions « pourraient inciter les banques à faire appel uniquement à ICE », et la « structure des commissions » pourraient leur donner « un avantage indu » et constituer « une discrimination à l’encontre des autres négociants ». Le département de la Justice américain mène des investigations similaires sur Markit et les pratiques de clearing.

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