Bruxelles élargit le champ de la finance de l’ombre

le 29/03/2012 L'AGEFI Hebdo

La Commission européenne englobe dans le « shadow banking » les ETF (« exchange-traded funds ») qui fournissent du crédit ou utilisent du levier.

La Commission européenne a fait une entrée remarquée dans le débat sur la finance de l’ombre (shadow banking). Dans un Livre vert soumis à consultation jusqu’à fin mai, elle détaille les entités susceptibles d’appartenir à cette nébuleuse : véhicules d’investissement spéciaux et de titrisation comme les conduits ABCP (asset-backed commercial papers), fonds monétaires qui présentent des caractéristiques d’établissements de dépôts, ETF (exchange-traded funds) qui fournissent du crédit ou utilisent du levier, sociétés de financement qui réalisent des opérations de transformation de liquidité ou d’échéance, compagnies d’assurances qui émettent ou garantissent des produits de crédit, ainsi que les activités de titrisation, de prêt de titres et les opérations de pension (repo). La Commission a passé le système financier au tamis de la définition élaborée par le Conseil de stabilité financière (FSB) : « le système d’intermédiation de crédit qui implique des entités et des activités hors du système bancaire classique », qui transforme liquidité et échéance, et accumule du levier.

La réaction des acteurs concernés a été épidermique. L’Association allemande de la gestion d’actifs considère que les fonds monétaires et les ETF sont déjà « suffisamment régulés » par la directive Ucits. « Le prêt de titres et le repo existent, mais ne sont pas spécifiques à ces fonds », ajoute Stéphane Janin, directeur des affaires internationales de l’Association française de la gestion financière (AFG), qui demande une approche « uniquement par types d’opérations » et non par entités. « Les banques, pour chaque opération, doivent remplir des exigences de fonds propres. Ce n’est pas le cas des fonds », rappelle une source proche du dossier. Bruxelles se demande s’il faut appliquer certaines règles de capital et de liquidité aux entités de la finance de l’ombre.

Quatre risques

Pour la Commission, « la finance de l’ombre remplit des fonctions importantes dans le système financier. Cependant, elle peut aussi représenter des menaces potentielles pour la stabilité financière à long terme ». Quatre risques principaux sont identifiés : les désengagements massifs brutaux des structures de financement de type dépôts (runs), l’accumulation de levier important et invisible, l’arbitrage réglementaire et les défaillances non ordonnées affectant le système bancaire. L’Union européenne est déjà en train d’adopter des règles qui traitent en partie ces risques : les directives AIFM, MIF 2, CRD IV, Solvabilité II, etc. Néanmoins, la Commission souhaite aller plus loin.

En octobre, le FSB a créé cinq groupes de travail sur l’interaction de la finance de l’ombre et des banques, les fonds monétaires, les autres entités du shadow banking, la titrisation, le prêt de titres et le repo. Ils doivent rendre leurs conclusions entre juillet et la fin de l’année. Sur le premier sujet, le FSB recommande de revoir les règles de consolidation, les limites d’exposition et le traitement des investissements des banques dans les fonds. Sur le second, il se demande s’il faut encourager les fonds monétaires à valeur liquidative variable en imposant des règles de capital et de liquidité aux fonds qui promettent une valeur liquidative constante. Sur le prêt de titres et le repo, il propose de réguler le réinvestissement du « collateral », de mettre en place des marges et des décotes minimales pour réduire la procyclicité du système et d’améliorer les infrastructures de marché. « On pourrait adopter des limites de maturités et des règles de qualité pour l’investissement du ‘collateral’, imagine un régulateur. Il faudrait aussi que nous puissions demander des marges et des décotes plus dures quand ça va bien, et plus souples quand ça va mal. »

La finance de l’ombre est revenue en 2010 à son niveau d’avant la crise, à 60.000 milliards de dollars, soit 25-30 % du système financier, selon le FSB. Elle a décliné aux Etats-Unis et progressé en Europe (sauf en France et en Italie). Certaines formes du shadow banking comme la titrisation de crédits se sont effondrées, en recul de 90 % outre-Atlantique et de 95 % en Europe, selon Adair Turner, président de la Financial Services Authority. « Nous verrons plus de titrisation à nouveau, mais sous des formes différentes, estime Giles Williams, spécialiste de la régulation financière chez KPMG. Des opérations récentes ont montré une meilleure évaluation du risque de crédit. Les produits deviennent plus propres. » Adair Turner a appelé à une action « radicale », mais a prévenu qu’aucune réforme ne « serait suffisante pour rendre le système définitivement sûr » en raison de la nature mouvante de la finance de l’ombre. Et d’ajouter : « Nous avons besoin de maintenir le système sous surveillance permanente. »

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