L’avis de… Frédéric Planchet, actuaire associé chez Winter & Associés

« Les besoins en fonds propres pour ces produits pourraient être importants »

le 02/12/2010 L'AGEFI Hebdo

Comment les contrats à annuités variables sont-ils distribués en France ?

La diffusion relève en pratique de la libre prestation de service (LPS) réalisée au travers d’une structure implantée au Luxembourg ou en Irlande. La réglementation locale impose des réserves techniques différentes de ce qui est appliqué en France et admet plus aisément les actifs de couverture en représentation des engagements, conduisant à un niveau d’exigence de marge de solvabilité moins élevé.

Néanmoins, Solvabilité II pourrait changer la donne…

Solvabilité II admet la mise en place d’une couverture statique ou semi statique qui consiste à construire un portefeuille dès la souscription du contrat, avec des possibilités limitées d’ajustement dans l’avenir. Si la contrepartie est bien notée, les fonds propres requis sont alors minimisés. Or, les annuités variables étant des produits de long terme, cette technique est rarement retenue, les intervenants retiennent des couvertures dynamiques, non prises en compte par le QIS 5. Dans le cadre français actuel, l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel, NDLR) soulève d’ailleurs qu’aucune couverture n’est parfaite et que ces montages présentent de nombreux risques (de contrepartie, d’adossement, opérationnel...). Le niveau de fonds propres sur ces produits pourrait donc être important.

Ces contrats d’un nouveau genre peuvent-ils connaître un vrai succès commercial ?

En France, il est déjà possible de vendre des contrats en unités de compte sans que le risque financier soit entièrement porté. Il s’agit des contrats euro diversifié, lancés en 2005, dont le taux de rendement est garanti à terme par l’assureur sur la part en euros, tandis que la portion allouée aux marchés actions, choisie par le souscripteur, vient potentiellement majorer ce taux. En revanche, ce risque-ci est porté par le souscripteur. Mais ces produits n’ont pas rencontré le succès escompté. Dans les annuités variables, l’ingénierie financière est complexe et coûteuse : le prix de la garantie pour une sortie en capital s’élève entre 0,15 % et 0,3 % de l’encours et entre 0,3 % et 0,75 % annuel en cas de sortie en rente. Enfin, à trop vouloir se délester de risques financiers, la création de valeur visée par le souscripteur risque de ne pas être au rendez-vous…

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