Bercy lance la mise à jour du cadre de la gestion d'actifs

le 20/01/2011 L'AGEFI Hebdo

Toilettage. Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, a ouvert le 11 janvier une consultation d’un mois sur le projet d’ordonnance destiné à transposer dans le droit français la directive européenne OPCVM IV qui entre en vigueur en juillet prochain. Les principaux thèmes concernent le passeport européen ou les fusions transfrontalières de fonds. La consultation porte aussi sur une série de mesures issues des travaux du Haut Comité de place et réclamées par la profession. Les Sicav pourront être constituées sous forme de sociétés par actions simplifiées (SAS) ; leur exigence en capital initial sera aligné sur les fonds communs de placement (300.000 euros) ; un OPCVM pourra investir jusqu’à 20 % de ses actifs (et non plus 10 %) dans un organisme de placement collectif...

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