L'invité de L'Agefi

Le Bâle III de l’UE demande une lecture plus approfondie

le 08/03/2012 L'AGEFI Hebdo

L'examen du projet de loi par le Parlement semble excessivement timide. Cinq propositions requièrent une attention particulière.

Par Karel Lannoo, directeur du Centre for European Policy Studies (CEPS)

Mario Draghi, en sa qualité d'ancien président du Conseil de stabilité financière, a appelé les lacunes de Bâle II « l'un des principaux facteurs de la crise ». Nous devons donc veiller à ce que les nouvelles règles de fonds propres bancaires ne reproduisent pas les mêmes erreurs. Alors que les propositions de Bâle III sont en cours d'examen par les organes législatifs, il est essentiel que l'Union européenne (UE), et principalement le Parlement européen, les analysent de près.

La directive concernant les exigences prudentielles des banques (CRD IV), qui met en œuvre les règles de Bâle III en droit de l'UE, est la plus importante de toutes les mesures post-crise. Mais il y a un besoin urgent de rationalisation et de resserrement. Le Parlement devrait se remémorer son examen trop laxiste de la directive originale concernant les exigences prudentielles des banques (CRD I, incorporant Bâle II) en septembre 2005 lorsque, sous la pression des régulateurs et de l'industrie, toutes les dispositions concernant le portefeuille de négociation ont été ajoutées comme un seul amendement, sans véritable débat. Cette lacune a été partiellement et tardivement corrigée dans CRD II et III de 2009 et 2010 qui ont radicalement augmenté le capital pour le portefeuille de négociation. Cinq propositions clés requièrent une attention particulière :

L'approche d'harmonisation maximale du capital de la banque a déjà été critiquée mais elle n'a pas été modifiée dans le rapport initial du Parlement européen. Il est difficile d'argumenter en faveur d'une limite maximale sur le capital. La réglementation prudentielle n'est jamais parfaite, comme la crise l'a démontré, mais pourquoi les banques ne devraient-elles pas être autorisées à se faire concurrence sur la base des niveaux de capital ? Cela rendrait le système financier plus sûr.

Les responsables politiques européens devraient donner au ratio de levier un rôle beaucoup plus central dans le régime prudentiel que ne le fait la Commission européenne. Le recours quasi unique au risque pondéré dans le ratio Tier one, tel qu'il est utilisé par l'Autorité bancaire européenne (EBA) dans ses stress tests (tests de résistance, NDLR), donne une vision erronée de la santé du secteur bancaire européen comme l'a démontré la faillite de la banque belgo-française Dexia. Celle-ci avait un ratio Tier one en juillet 2011 bien au-dessus de 9 %, grâce à d'importantes participations souveraines, mais un ratio de fonds propres tangibles de moins de 2 %.

Le Parlement européen n'a pas changé la pondération de la dette souveraine dans son rapport initial sur CRD IV. Il a simplement proposé d’examiner l'ajustement du « poids du risque dès que possible ». La pondération de risque zéro, ou pas de capital pour les emprunteurs souverains, reste donc en vigueur. La même règle s'applique aux limites sur les grands risques, ou au pourcentage maximal d’actifs qui peuvent être investis dans une entité unique, qui ne s'applique pas pour les gouvernements et les autorités locales. Mais cette méthode pénalise indûment les banques exposées à l'économie réelle, comme le dernier test de stress de l'EBA l'a démontré. Le système actuel contient des effets dissuasifs pour les prêts aux PME par rapport aux Etats, par exemple.

Le rôle des agences de notation dans la détermination des catégories de risque n'a pas non plus été modifié. Alors que Bruxelles réfléchit à la réduction de la dépendance à leur égard dans le dernier amendement de la réglementation à ce sujet, les notations continuent d'avoir un rôle central dans la détermination des pondérations de risque : le niveau du rating détermine le montant du capital qui doit être mis de côté en vertu de l'approche standard de Bâle.

L'exposition à l'immobilier continue de bénéficier d'une pondération des risques beaucoup plus favorable par rapport aux prêts aux entreprises. Le biais en faveur des investissements immobiliers - principale cause de la crise financière - est maintenu, avec une pondération des risques de la moitié (voire moins) de l'exposition réelle, même pour les biens commerciaux. Les expositions sur l'immobilier doivent être évaluées sur la base de leur coût réel.

Dans un contexte post-crise, l'examen du projet de loi par le Parlement européen semble excessivement timide. Pourtant, les chefs d'Etat et de gouvernement sont capables de changer les paramètres rapidement, comme ils l'ont fait en octobre 2011 quand ils ont décrété que les 9 % de ratio Tier one devraient être respectés par toutes les banques en juin 2012. En bref, le Parlement doit aussi faire son travail de façon indépendante sur Bâle III et ne pas hésiter à montrer ses muscles.

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