Les autorités et les acteurs britanniques se veulent plus compétitifs

le 23/06/2011 L'AGEFI Hebdo

Le gouvernement va adapter la fiscalité des fonds maîtres.

Le Trésor britannique et la FSA (Financial Services Authority), le régulateur des marchés, ont publié en décembre 2010 un document de consultation dont les conclusions sont attendues dans les toutes prochaines semaines. Les observateurs estiment néanmoins que la forme finale du texte ne devrait pas différer de façon significative de celui qui est en consultation. «L’implémentation de cette directive, en théorie, offre à l’industrie beaucoup de flexibilité et un potentiel d’économies d’échelle», estime Imogen Garner, collaboratrice senior auprès du cabinet d’avocats Norton Rose. «Pour des acteurs de taille moyenne à l’image de M&G, cette directive va favoriser l’expansion géographique et la possibilité de vendre nos fonds sur d’autres marchés», explique Peter Grimmett, responsable du développement règlementaire au sein de M&G. En particulier, la possibilité de créer une structure d’OPCVM maître-nourriciers dans un pays, puis de lancer des fonds nourriciers dans d’autres Etats, est considérée comme un atout par les gérants. En revanche, le remplacement de l’actuel prospectus simplifié par le nouveau key investor document est accueilli avec scepticisme : «Il faut impérativement que cette information soit délivrée à l’investisseur en amont du contrat, explique le responsable des affaires règlementaires de M&G. Or si ce document n’atteint pas son destinataire, la transaction, quelle que soit sa taille, ne peut se faire. Il faut donc être très attentif aux moyens de minimiser l’impact en matière de réputation que pourrait causer ce changement.»

Par ailleurs, les incertitudes quant aux contours définitifs des règles fiscales sont aussi une source d’inquiétude : «Nous avons besoin d’une harmonisation des régimes d’imposition à travers l’Europe», explique Peter Grimmett. A l’occasion de la publication du budget britannique en mars, le chancelier de l’Echiquier George Osborne a annoncé l’introduction d’une loi permettant aux OPCVM d’être gérés à partir du Royaume-Uni sans conséquence négative sur leur imposition. Un premier projet de loi a été publié en mars et est actuellement en discussion au Parlement : «Dans le but d’encourager l’établissement de fonds maîtres au Royaume-Uni, le gouvernement propose également de lancer un nouveau régime de transparence fiscale pour ces véhicules, explique Imogen Garner. Le gouvernement devrait consulter sur ce sujet en juin et lancer cette nouvelle structure en 2012.»

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