Assurance-vie, les prélévements sociaux à 15,5 %

le 31/10/2013 L'AGEFI Hebdo

Demi-tour. Le gouvernement a renoncé à uniformiser le taux des prélèvements sociaux à 15,5 % sur les revenus de l'épargne à la place des taux historiques (

L'Agefi Hebdo du 17 octobre) pour les plans d'épargne en actions (PEA), les plans et les comptes d'épargne logement (PEL et CEL) souscrits avant 2011 (depuis cette date, les revenus sont taxés chaque année, donc aujourd'hui à 15,5 %), et les plans d'épargne salariale. Reste seule concernée par la mesure du projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014, l'assurance-vie ; plus particulièrement les unités de compte (UC) puisque les intérêts des fonds en euros sont déjà taxés au fil de l'eau (donc à 15,5 % aujourd'hui). L'assurance-vie en UC est le plus gros morceau puisqu'elle représente les deux tiers des recettes qui étaient escomptées par le gouvernement (400 sur 600 millions d'euros) dans la première mouture du PLFSS. La mesure ne concernera donc que les placements en actions à long terme sous forme d'UC, que le gouvernement veut promouvoir par ailleurs dans le cadre d'un meilleur financement de l'économie et d'un accès aux marchés de capitaux des entreprises de taille moyenne et intermédiaire (voir le relèvement du plafond du PEA à 150.000 euros et la création d'un PEA-PME au plafond de 75.000 euros compris dans le projet de loi de Finances 2014).

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