L'analyse de... Florence Legros, professeur à l'Université Paris Dauphine

Assurance auto, vers l’égalité, vraiment ?

le 17/03/2011 L'AGEFI Hebdo

Le 1er mars, la Cour de justice de l’Union européenne faisait savoir que, désormais, il n’y aura plus de tarifs d’assurance différenciés entre hommes et femmes, au motif que cette différenciation constitue une discrimination.

Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté, a commenté l’événement en soulignant qu’il s’agissait d’un « grand jour pour l’égalité des genres dans l’Union européenne ». Il est peut être utile de revenir à des mécanismes assuranciels de base pour savoir si c’est effectivement un grand jour pour l’égalité.

La théorie des assurances pose que si les assurés ont tous la même aversion au risque, le prix d’un contrat d’assurance (la prime pure) est égal à l’indemnisation moyenne des assurés en cas de sinistre (la compagnie d’assurances ne fait alors ni profit ni perte). L’indemnisation étant le produit de la probabilité de sinistre avec le montant de celui-ci, il vient que la prime est proportionnelle à la probabilité de sinistre.

Une compagnie d’assurances pourrait donc, en première analyse, proposer un contrat unique à tous ses clients en tarifant au risque moyen. Le problème est que cette uniformité du contrat se heurte à une proposition bien connue des étudiants d’économie, à savoir qu’« il n’y a pas de contrat mélangeant qui soit robuste face à la concurrence » lorsque deux propriétés ne sont pas vérifiées simultanément : l’indépendance des risques et leur homogénéité. Si l’on peut supposer que l’indépendance est vérifiée, s’agissant d’assurance automobile, il est clair que l’homogénéité est loin d’être de mise : la distribution des probabilités de sinistres n’est pas identique entre individus. Autrement dit, il y a des individus plus risqués que d’autres en matière de conduite automobile.

La démonstration de l’impossibilité de pratiquer une prime unique repose sur le bon sens. Pourquoi les individus qui ont peu d’accidents ou dont les accidents sont peu graves accepteraient-ils de payer pour ceux qui coûtent cher à la compagnie d’assurances ? Autrement dit ici, pourquoi les femmes accepteraient-elles de payer pour les hommes ?

De manière générale, les contrats sont donc différenciés selon les classes de risque ; la population est segmentée de sorte que chaque segment d’assurance regroupe une population homogène sans remettre en cause l’hypothèse d’indépendance. C’est clairement l’idée qui a prévalu jusqu’à maintenant et qui justifie pleinement la différenciation des contrats en matière d’assurance automobile selon le sexe.

La décision de la Cour de justice de l’Union, en interdisant la segmentation, revient donc sur l’hypothèse d’homogénéité.

La question est de savoir si elle est tenable. D’abord, on pourrait imaginer que les compagnies d’assurances cherchent à segmenter selon un autre processus d’évaluation des risques que le genre mais cela revient à remettre en cause le sexe comme critère objectif. Or il l’est.

Ensuite, les femmes pourraient se détourner de certains contrats et aller en rechercher de moins chers, mais à couverture plus faible (par exemple avec une grosse franchise). Après tout, il s’agit d’un mécanisme d’autosélection bien connu ; les individus les moins risqués éprouvent moins le besoin d’une couverture complète que les plus risqués.

Mais cela également repose sur une hypothèse forte : celle de l’aversion au risque identique selon les individus. Or, même sans poser que l’aversion au risque des femmes est supérieure à celle des hommes, il y a des femmes prudentes qui ne se tourneront pas volontiers vers des assurances moins chères, sauf à avoir une forte contrainte de revenu.

Or on sait que ces contraintes de richesse sont plus fortes sur les femmes que sur les hommes.

Au total, la Cour de justice propose donc d’organiser des transferts qui iraient des femmes, moins risquées et plus contraintes en termes de revenus, vers des hommes, plus risqués et plus riches ; transferts qui vont à l’encontre des fondements de la justice les plus communs. Rawls ne disait-il pas, par exemple, que la perte de liberté de certains ne peut être justifiée par un plus grand bien que les autres se partageraient ?

Ces quelques lignes appellent à revenir sur la raison de l’intervention de la Cour de justice de l’Union. Elle a, en demandant l’arrêt de la différenciation par le genre, répondu à un recours déposé en vertu du principe d’égalité hommes-femmes. Le choix qui a été fait consiste effectivement à préférer l’égalité, au sens mathématique du terme, à la justice.

A lire aussi