L'analyse de... Hervé Juvin, président d'Eurogroup Institute

Après Chypre

le 28/03/2013 L'AGEFI Hebdo

C’est une première, et elle n’a pas encore reçu l’attention qu’elle mérite. Même si le Parlement chypriote, à la quasi-unanimité de ses membres, a refusé de voter le prélèvement sur les comptes bancaires demandé en complément du plan d’aide de 10 milliards d’euros accordé au pays, les institutions internationales n’ont pas renoncé à leur projet de saisir, au-dessus de 20.000 euros, 6,5 % des dépôts bancaires, et 9,9 % au-dessus de 100.000 euros. Sans ces prélèvements, l’expulsion de Chypre de la zone euro est probable, comme, dans un acte d’une exceptionnelle gravité, vient de le laisser entendre la Banque centrale européenne en suspendant toute relation avec le système bancaire chypriote.

Le projet de saisie des dépôts brise un tabou, celui de la propriété privée, et marque un pas en avant de l’Union européenne en territoire inconnu, celui de la spoliation des détenteurs d’actifs financiers, quelle que soit par ailleurs la qualité de ces détenteurs. De quoi susciter quelques commentaires, et pas mal de perplexité.

La première observation porte sur la sortie du réel qui s’engage. Ici ou là, il est question de « décote » des dépôts bancaires. Ah bon ? Les déposants savent-ils qu’il y a une cote de leurs dépôts, que leurs 50.000 euros peuvent en valoir 47.000, ou 52.000 ? Ou rien ? D’autres emploient des périphrases diverses pour ne pas dire le mot ; l’Etat de Chypre devait saisir une part des liquidités déposées dans les banques chypriotes, au nom des créanciers internationaux. C’est une première. Sera-ce une dernière ?

Le deuxième commentaire devrait nécessairement s’intéresser à la nature juridique du dépôt bancaire. Le sens commun voudrait que le déposant reste propriétaire de ce qu’il dépose, et puisse reprendre son bien à tout moment. La banque lui répond qu’en déposant des fonds, il devient propriétaire d’une créance sur la banque, ce qui revient à dire qu’il porte le risque de la banque à hauteur de son dépôt (hors fonds de garantie, évidemment). Ce qui n’est pas tout à fait la même chose ; déposer 10.000 euros au guichet de sa banque, c’est échanger de bons et beaux billets contre un jeu d’écriture, de la

data informatique - et quoi d’autre ? Rien à voir avec le dépôt des liasses de billets dans un coffre ; chacun sait que le dépôt en compte sert à garantir les crédits que vend la banque, chacun sait que le déposant fournit l’une des matières premières avec lesquelles la banque fait son métier, comme chacun sait ou devrait savoir que les actions et obligations de son compte titres servent à des prêts-emprunts, des garanties de collateral, etc., dans une joyeuse gratuité et une aimable discrétion. La question est posée ; l’affaire chypriote va-t-elle conduire les déposants à se poser les bonnes questions, celles que justement personne ne veut qu’ils posent ? Par exemple, de quoi est réellement propriétaire le propriétaire d’une somme d’argent déposée à la banque ? Et aussi, que détient réellement le propriétaire des parts de Sicav, ou de fonds de placement, ou de capitaux placés dans un contrat d’assurance-vie ? Qui le dit, qui le comprend, qui l’explique ?

Le troisième commentaire pose la question désagréable de la relation entre les banques et l’Etat. Le thème de la privatisation a envahi le débat public comme il a fait les beaux jours des marchés. Que signifie exactement privatisation quand l’Etat peut décider à tout moment de prélever une part des biens privés, et quand les entreprises privées n’ont pas le choix d’obéir ou non à cette disposition, que certains sont libres de nommer spoliation ? Que signifie exactement la notion d’entreprise privée, prestataire au service de ses clients, quand l’entreprise en question ne peut en rien conseiller, aider, préserver ses clients des ambitions confiscatoires de l’Etat ?

La quatrième question n’a rien à voir avec le droit bancaire, les actifs mis en représentation des engagements, ou la garantie des dépôts. Chypre, du moins la partie occidentale de l’île qui échappe à la domination turque, est en Europe, et dans la zone euro. Combien d’Européens savent que Chypre est l’un des rares pays dans le monde sans frontière internationalement reconnue, un pays où une ligne de démarcation sépare l’est et l’ouest, avec des casques bleus et des postes de guet ? Et combien ont chiffré les aides structurelles européennes, dans un pays où il faut subventionner l’agriculture pour maintenir un semblant d’activité dans des campagnes ravagées par la rente foncière et les plus-values immobilières ? Chypre est un creuset des contradictions, des incohérences et de l’insoutenable légèreté de la soi-disant construction européenne. L’épisode récent est un cumul de maladresses, d’incompétences et d’aveuglement. Les Français ont tort de ne pas s’intéresser assez aux marges de l’Union. C’est là, plus que dans les capitales qui prétendent la résumer, que se joue l’Europe des citoyens, des peuples et du réel. A Chypre, cette Europe-là n’a rien gagné.

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