Dossier spécial Fund Forum 2011 - Entretien avec... Brice Henry, avocat associé du cabinet Allen & Overy

« Les applications pratiques ne seront pas sans difficultés »

le 23/06/2011 L'AGEFI Hebdo

Les autorités françaises ont-elles bien anticipé la transposition de la directive Ucits IV ?

Les textes sont publiés progressivement mais sans retard, après consultation des professionnels. Les autorités françaises se sont engagées à « une transposition littérale ». En outre, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a rédigé un guide très riche concernant la rédaction type d’un KIID (key investor information document, NDLR), sur lequel les sociétés de gestion et leurs prestataires peuvent s’appuyer. Les applications pratiques de la directive OPCVM ne seront cependant pas sans difficultés. Il reste par exemple pour les dépositaires à concevoir les conventions qu’ils concluront avec les sociétés de gestion étrangères désireuses de créer des fonds de droit français, dans le cadre du passeport société de gestion.

Les fonds à formule, spécificité française, sont-ils soumis à un traitement spécifique ?

C’est une difficulté, car la directive prévoit des informations particulières pour les OPCVM structurés, dont font partie ces fonds à formule. Un premier défi sera de faire tenir ces informations sur les trois pages du KIID et de bien interpréter les règles, par exemple concernant les différents scénarios de performance à décrire. Mais surtout, les fonds à formule français ont la particularité d’offrir une garantie de réalisation de leur objectif de gestion, que ne prévoient pas les dispositions européennes définissant les fonds structurés. La définition de cette catégorie est en cours d’affinement pour éviter une distorsion de concurrence avec des OPCVM structurés européens non garantis.

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