Applications d'AIFM : des guides de l’Esma pas encore très clairs

le 07/03/2013 L'AGEFI Hebdo

En parallèle des mesures de « niveau 2 » de la directive AIFM, l'Esma (Autorité européenne des marchés financiers) a publié trois « guidelines ». Le premier développe les concepts clés (Guidelines on key concepts of AIFMD) pour définir les fonds d’investissements alternatifs (FIA) concernés par la directive : notions d’organisme de placement collectif (OPC), de levée de fonds, de nombre d’investisseurs, et de politique d’investissement définie.

Le deuxième, paru à la même date, le 19 décembre, sur les types d’AIFM (Draft Regulatory standards on types of AIFM), tente de différencier les AIFM de fonds ouverts et les AIFM de fonds fermés. Le troisième texte, du 11 février, apporte des recommandations sur la rémunération (Remuneration guidelines) du gestionnaire. Avec toujours le souci d’éviter les conflits d’intérêts, notamment entre gérants-investisseurs et contrôleurs des risques, ce guide rappelle les différentes rémunérations versées aux cadres décisionnaires par la société AIFM, mais aussi par le fonds, avec la part de plus-value qui leur est rétrocédée. « Sur ce ‘carried interest’, le principe est retenu que l’habituel ordre de distribution permet de satisfaire l’exigence de l'alignement d'intérêts, note Nathalie Duguay, associée chez SJ Berwin. Concernant les autres rémunérations variables, en partie versées sous trois à cinq ans, ce guide ne résout pas l’impasse dans laquelle la directive place les fonds fermés (notamment de 'private equity') en indiquant qu’elles doivent pour 50 % être payées en parts de fonds... » Certains gérants estiment aussi que des bonus désormais attribuables surtout sur la base de la performance du fonds d’investissement alternatif géré risqueraient d’avoir des effets contraires aux objectifs en matière de risques.

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