Allemagne -Sur la défensive

le 05/12/2013 L'AGEFI Hebdo

La nouvelle coalition SPD-CDU n’annonce pas d’inflexion sensible de Berlin sur les dossiers européens.

Une session parlementaire du Bundestag le 22 octobre 2013 en présence d’Angela Merkel. Photo : ©Xinhua/ZUMA/REA

Tout l’été, l’Europe a eu les yeux braqués sur les élections fédérales du 22 septembre. A présent, son nouvel horizon est le vote, mi-décembre, des militants sociaux-démocrates sur le contrat de coalition laborieusement négocié ces dernières semaines entre la CDU de la chancelière Angela Merkel et son nouvel allié, le SPD. Le risque d’un rejet existe. De nouvelles élections jetteraient une ombre sur l’agenda européen des mois à venir. L’approbation de cet accord offre-t-elle la garantie d’une éclaircie durable au plan européen ? Ce n’est pas certain. « Je crains que cela ne change pas grand-chose. L’opinion allemande a beaucoup évolué ces dernières années et cela a amené le SPD à prendre des positions parfois encore plus dures que celles de la CDU », explique Philippe Maystadt, l’ancien ministre des Finances belges. En réalité, le contrat de coalition est un chef-d’œuvre d’ambiguïté. « On peut y lire tout et son contraire. A tous les chapitres, il y a des ouvertures destinées à permettre à chaque parti de dire qu’il a gagné, analyse une consultante en affaires publiques à Berlin. Le papier vaut plus cher que ce qui est écrit dessus. »

Sur l’Union bancaire, le nouveau gouvernement esquisse des pistes. Le futur « mécanisme de résolution doit être érigé sur une base juridique sûre [et] offrir une protection suffisante de la souveraineté budgétaire des Etats membres », écrivent les alliés de la coalition. Wolfgang Schäuble, qui restera probablement ministre fédéral des Finances, a été le seul autour de la table lors de la dernière réunion de l’Eurogroupe à contester la base juridique sur laquelle la Commission européenne veut faire reposer ce deuxième pilier de l’Union bancaire. Le contrat de coalition lui permet de conserver une ligne ferme mais elle tait prudemment l’idée d’une nécessaire renégociation du traité européen et ne mentionne pas le fameux article 352 auquel le ministre fait constamment référence devant ses collègues.

Lignes rouges

En réalité, derrière ce « non » de façade et en dépit du « vide » politique à Berlin, les négociations se sont poursuivies ces dernières semaines entre administrations. « Autant pour la supervision centralisée, les Allemands avaient été très actifs dans leur rejet, par voie de presse notamment, autant pour la résolution, ils ont eu une attitude très différente et nous ont expliqué très tôt leurs lignes rouges », explique-t-on à la Commission européenne. « Ils s’engagent fortement dans la négociation, nettement plus que les Français ». Selon plusieurs sources, la formulation prudente du contrat de coalition a été directement négociée avec l’exécutif européen pour laisser la porte ouverte à un accord. La piste d’une implication, aussi directe que possible, du Bundestag dans les dossiers de résolution faisant appel à des moyens européens semble la plus probable. De toute façon, la phase de constitution du fonds de résolution commun entre 2015 et 2025, pour environ 60 milliards d’euros, laisse le temps d’envisager des aménagements juridiques si la menace d’une décision contraire de la cour constitutionnelle allemande se matérialisait. Au passage on voit mal ce que la souveraineté budgétaire a à faire avec l’utilisation de moyens, certes mutualisés, mais collectés auprès des banques elles-mêmes.

Berlin s’annonce plus inflexible sur la recapitalisation à court terme des banques. Là encore, Wolfgang Schäuble se trouve isolé au sein de l’Eurogroupe dans son opposition radicale à l’utilisation directe de moyens du mécanisme européen de stabilité (MES) pour répondre aux possibles besoins qui se feront jour après la revue des bilans par la Banque centrale européenne (BCE) l’année prochaine. Cette posture est aussi un moyen de faire pression sur ses partenaires et sur la BCE concernant à la fois l’exercice de revue des bilans bancaires et le principe du bail-in. « Ils veulent calmer la BCE qui est tentée de charger la barque » pour obliger les gouvernements à fourbir leurs moyens en cas de mauvaise surprise. Jusqu’il y a quelques semaines, Mario Draghi, son président, annonçait un chiffre unique pour chaque établissement, cumulant les besoins réels résultant de la revue des actifs et ceux, virtuels, découlant des stress tests. Or Berlin reste inflexible : le MES ne servira de « backstop » qu’en tout dernier recours, après qu’un éventuel bail-out ait été financé sur les budgets nationaux et prioritairement sous la forme de prêts aux Etats. De quoi recréer des tensions sur les souverains. Moyennant quoi, « Mario Draghi ne parle plus de ‘big round figure’ », constate une source européenne. De leur côté, les alliés de coalition ont fait un geste : « Les moyens budgétaires affectés au sauvetage des banques ne seront pas comptabilisés dans les critères des 3 % de déficit du Pacte de stabilité », précise le contrat de coalition. Un arrangement avec la réalité comptable hautement politique.

Contrats de réforme

Le recours au MES reste cependant une pomme de discorde avec Paris. « Le Trésor [français] s’accroche à la recapitalisation directe pour lui conserver un prix élevé », explique une source proche du président du Conseil européen, Herman van Rompuy. En position de faiblesse, la France a peu d’atouts pour obtenir des concessions. Il faudra probablement attendre la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement les 19 et 20 décembre (au cours de laquelle doit être scellé un accord politique sur la résolution) pour le savoir.

Un autre chantier sera alors lancé : celui des « contrats de réforme » suggérés par la chancellerie fédérale. L’idée consiste à tester une autre piste que celles déjà inscrites dans le Pacte de stabilité pour forcer la coordination des politiques économiques et rétablir la compétitivité des mauvais élèves, notamment de la France. Au lieu des remèdes de cheval imposés d’en « haut », les contrats relèvent plutôt de l’automédication. Chaque gouvernement s’engagerait sur une ou deux réformes clés qu’il ferait valider par son Parlement avant de faire la promesse à ses pairs de s’y tenir. Herman van Rompuy avait proposé il y a un an d’y adjoindre une « facilité » devenue « capacité » budgétaire permettant de soutenir les finances publiques des bonnes volontés. Mais cette « carotte », qui figure dans les documents préparatoires du Conseil européen, n’est même pas mentionnée dans le contrat de coalition qui ne retient que l’idée de« contrats contraignants, transposables et légitimés démocratiquement ».

Echéance de 2014

L’efficacité de ce nouvel instrument pour resserrer les écarts de compétitivité dans la zone euro laisse songeur la plupart des observateurs. Au plan macroéconomique, la stratégie de Berlin consiste de facto à laisser se poursuivre le mouvement imprimé depuis 2009 à la zone euro. « Les divergences macroéconomiques avant la crise avaient été le résultat de l’intégration financière car les flux de capitaux ont permis de financer les déficits des balances de paiement courant dans le Sud. A l’inverse, depuis le début de la crise, nous assistons à un mouvement de désintégration financière et à un ajustement macroéconomique considérable », analyse l’économiste Guntram Wolff. Un ajustement fortement asymétrique, l’Allemagne continuant à engranger les excédents. L’entrée des sociaux-démocrates au gouvernement sera certes l’occasion de lâcher un peu de lest grâce au salaire minimum, pas vraiment d’esquisser une politique de la demande appuyée sur des instruments européens crédibles. Une fois la chancelière investie par le Bundestag, une autre échéance s’imposera : celle des élections européennes de mai 2014. La crainte d’une vague populiste et anti-européenne au Royaume-Uni, en France et aux Pays-Bas notamment n’aide guère à explorer des nouvelles pistes.

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