Les actionnaires de plus en plus aux abonnés absents

le 12/12/2013 L'AGEFI Hebdo

Les minoritaires exercent de moins en moins leurs droits de vote et leur désapprobation s'essoufle vite. Un manque d’entrain saisissant.

La voix des actionnaires minoritaires s’essouffle. Si le repli de la participation des actionnaires aux assemblées générales de 2013 par rapport à 2012 est anecdotique pour les sociétés du CAC 40, il n'en va pas de même pour les petites valeurs où le recul est plus prononcé. Pour les sociétés du CAC All-Tradable, l’exercice des droits de vote a été de 72,94 % cette année (67,33 % pour le CAC 40) à comparer à 77,43 % en 2012. « En enlevant du décompte les votes des actionnaires de référence, il s’avère qu’environ un seul droit de vote sur deux a été exercé », calcule Loïc Dessaint, directeur associé chez Proxinvest.

Comment expliquer cette politique de la chaise vide ? « Plusieurs freins, à commencer le coût de vote trop élevé facturé par les banquiers dépositaires aux investisseurs », relève Loïc Dessaint. Une proposition de Proxinvest afin de remédier à cette désaffection est que dorénavant les banquiers ne facturent plus l’exercice du droit de vote à l’assemblée générale comme une prestation supplémentaire. L’exercice de droit de vote devrait être considéré comme une opération sur titre comme les autres, et, par conséquent, être « inclus dans une convention tarifaire globale », expose Loïc Dessaint. Autre faille relevée par Proxinvest, certaines sociétés de gestion détournent l’obligation de l’AMF (Autorité des marchés financiers) d’exercer les droits de vote des valeurs mobilières qu’elles gèrent « en se fixant des seuils de détention pour le vote trop élevés ». Les prêts de titres en période d’assemblée générale nuisent également à l’expression de la démocratie actionnariale.

Silence de l'Etat actionnaire

Le point le plus marquant de l’exercice 2013 est l’absence de la critique. Le nombre de résolutions rejetées par les actionnaires a fortement baissé par rapport à 2012. Ce mouvement s’explique en partie par la meilleure écoute des émetteurs. « Certains investisseurs restent trop conciliants », indique aussi Loïc Dessaint. Cette année, l’Etat actionnaire ne s’est guère fait entendre, contrairement à 2012, lorsqu’il s’était opposé aux retraites chapeaux chez Safran et aux indemnités de départ chez Air France-KLM.

« Peu de résolutions externes ont été déposées par les actionnaires », remarque Pierre-Henry Leroy, président-fondateur de Proxinvest. En tout, seulement 19 résolutions externes ont été déposées (contre 23 en 2012, ou, 62 en 2009), dont 8 par les actionnaires et 11 par les salariés (une chez Arkema, EDF, GDF Suez, GEA-Grenobloise d’Electronique et d’Automatismes, deux chez Safran et cinq chez Total).

« Les salariés demeurent les premiers actionnaires engagés », en déduit Pierre-Henry Leroy, regrettant cependant qu’un seul comité d’entreprise, en l’occurrence celui de Total, ait utilisé son droit d’initiative en France (c’est à dire de requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour des assemblées, suivant les articles L2323-67 et R2323-14 du code du Travail). Ce manque d'entrain pose question à l’heure où les salariés souhaitent être présents dans les conseils d’administration ou de surveillance grâce à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi...

Futur vote sur les rémunérations

Sans cette absence criante d’engagements de part et d’autre, nombre de controverses auraient pu être évitées, comme la récente polémique autour de la « retraite chapeau » (retraite supplémentaire) de Philippe Varin, président du directoire de PSA depuis juin 2009. Le rapport spécial la lui octroyant, porté au vote des actionnaires en juin 2010, a été approuvé à « seulement 79,88 %, un taux correspondant à une contestation de 46,7 % des actionnaires minoritaires, mais le rapport spécial comprenant la poursuite de ce régime de retraite porté au vote des actionnaires en mai 2011 a été adopté haut la main à 96,44 %... », note François Lett, directeur général délégué d'Ecofi Investissements. Les années suivantes, c’est un rapport spécial incomplet omettant de signaler ce régime de retraite qui a été présenté en assemblée, sans que des résolutions externes aient été déposées et sans que le comité d’entreprise n’utilise son droit d’initiative.

L'année 2014 sera-t-elle plus constructive, avec la mise en œuvre du vote consultatif sur les rémunérations des dirigeants aux assemblées générales (« Say on Pay  ») prôné par le nouveau code de gouvernance de l’Afep et du Medef ? « Nous verrons bien. Il se peut que les actionnaires minoritaires soient déçus des informations qui leurs seront dévoilées. A aucun moment, le code ne préconise d’indiquer la philosophie des mécanismes de rémunérations décidées. Or, c’est fondamental », estime François Lett.

A lire aussi