Les acteurs de l'épargne salariale sur le qui-vive

le 28/06/2012 L'AGEFI Hebdo

Le gouvernement prévoit de faire passer le taux du forfait social sur l'intéressement et la participation à 20 %. Un coup de massue pour le secteur.

Coup de tonnerre dans le monde de l’épargne salariale. Le gouvernement a en projet de faire passer le forfait social sur l'intéressement et la participation de 8 % actuellement à environ 20 % dans le cadre du collectif budgétaire. Cette mesure est censée rapporter 1 milliard d’euros dès cette année. Pourtant habitués à supporter régulièrement leur lot de hausses fiscales, les acteurs du secteur sont abasourdis.

Auparavant, les hausses concernant le taux du forfait social étaient plus progressives, par touches de 2 %... « Le moins que l’on puisse dire est que cette mesure n’incitera pas les petites entreprises à se doter de dispositifs d’épargne salariale. C’est totalement dissuasif », relève Henri Alline, président du Club de l'épargne salariale. Le mouvement de diffusion de l’épargne salariale qui s’est accéléré depuis 2007 grâce à l’équipement des entreprises risque donc d’être tué dans l’œuf. A titre indicatif, au 31 décembre 2011, 260.230 entreprises disposaient d’un plan d’épargne salariale, soit une hausse de 7 % en un an. Cette progression a été tirée par l’augmentation du nombre de PME équipées, dépassant désormais le chiffre de 254.000. En outre, « confrontées à un environnement conjoncturel dépressif, les entreprises qui proposent déjà des plans d’épargne ne vont certainement pas accroître l’enveloppe allouée aux divers mécanismes d’intéressement facultatifs afin de compenser la hausse de la taxation », ajoute Henri Alline.

Les acteurs de l'épargne salariale regrettent l'absence de concertation sur ce dossier. « Il n’y a pas eu de discussion entre le gouvernement et les diverses parties prenantes », se désole Henri Alline, étonné de cette décision subite qui va à l’encontre de la modernisation de l’épargne salariale, « pourtant promue avec la loi du 19 février 2001 par Laurent Fabius, actuellement au gouvernement ». Force est de constater que « le projet social de l’épargne salariale a été oublié car, en définitive, ce sont les salariés les plus modestes qui seront les plus pénalisés », rappelle-t-il. Plusieurs enquêtes ont montré que ces derniers privilégient l'épargne en entreprise au motif qu'il est plus simple d’ouvrir un compte destiné à des placements de long terme ou à de la retraite auprès de leur entreprise que de leur banquier, surtout soucieux de leurs dépenses. Enfin, cette mesure vient compromettre encore un peu plus le financement long terme de l’économie via les actions. « L’épargne salariale était le seul dispositif populaire dans lequel l’épargne en actions progressait encore », observe Pierre Schereck, directeur de l’épargne entreprise chez Amundi. Les actionnaires salariés fidèles continuent d’être présents aux rendez-vous d’émissions fixés par leurs entreprises tandis que les salariés, de plus en plus préoccupés par la baisse du taux de remplacement, comptent sur leur plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) pour y pallier.

L’épargne longue sanctionnée

La volonté d’aligner la fiscalité du capital sur celle du travail continue de susciter de vives critiques. « La participation et l’intéressement ne sont pas des éléments constitutifs des salaires. Ils répondent à une autre logique, à celle du développement de l’entreprise et à l’association des salariés à sa performance », commente Pierre Schereck. Le directeur de l’épargne entreprise chez Amundi estime par ailleurs que « le véritable enjeu est de promouvoir l’épargne longue ». Suivant cet objectif, la proposition de Fondact paraîtrait un compromis acceptable. Selon l’association, « la taxation actuelle (forfait social) pourrait n’être due que sur les sommes versées directement aux salariés, et ne toucherait pas les sommes épargnées. De façon à ce qu’il n’en résulte pas de perte fiscale pour l’Etat, le taux frappant les versements directs serait relevé (soit environ 15 % pour les sommes versées directement et 0 % pour les sommes épargnées) ». Cette idée est loin d’être nouvelle. Cela fait longtemps que les experts et notamment l'Association française de la gestion financière (AFG) militent en faveur d’une exonération de la taxation en fonction de la durée de détention des montants placés dans les plan d’épargne entreprise. A ce jour, il semble qu’il y ait peu de chances qu’ils soient entendus.

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