Rencontre avec... Sébastien Bonfils, directeur de la division expertise juridique, doctrine et gestion complexe, direction de la gestion d’actifs à l’AMF*

« Les acteurs devront être vigilants »

le 13/06/2013 L'AGEFI Hebdo

Pourquoi avoir publié un guide à l’intention de la gestion d’actifs ?

Le secteur de la gestion d’actifs est disparate, entre de très grands acteurs qui se préparent depuis plusieurs mois à Emir, et des structures de plus petite taille qui ont récemment montré des signes d’inquiétude. Il a semblé important d’accompagner ces dernières au mieux et de les rassurer à travers cet outil pédagogique. Nous sommes conscients qu’Emir représente des enjeux nouveaux et peut paraître complexe. Toutefois, la mise en application du dispositif prévu par Emir est échelonnée dans le temps, au moins jusqu’en 2015. Cela laisse la possibilité aux sociétés de gestion de se préparer sereinement. Ainsi, si l’obligation de confirmation est d’ores et déjà applicable, celle de compensation n’interviendra pas avant le second semestre 2014, une fois que les contrats éligibles à la compensation centrale auront été définis par l’Esma**. Les acteurs devront d’ailleurs être vigilants lors de la consultation qui interviendra dans le cadre de l’élaboration des normes techniques précisant les produits concernés par cette obligation de compensation, ses modalités et son calendrier pour pouvoir anticiper au mieux.

Qu’en est-il de la réconciliation entre les différentes réglementations ? La question du risque de contrepartie est particulièrement mal comprise dans Emir…

Le droit de l’Union a une approche essentiellement sectorielle et faire coïncider les réglementations est parfois difficile. Les approches post-marché et gestion d’actifs en sont un exemple. Ainsi, la directive OPCVM IV prévoit que le risque de contrepartie d’un OPCVM coordonné dans une transaction sur instruments dérivés de gré à gré ne peut excéder 5 % ou10 % de ses actifs. Sa philosophie repose donc sur le principe d’une division du risque. Emir a retenu une approche différente, consistant à concentrer ce risque sur quelques acteurs soumis à des exigences de robustesse renforcées - les chambres de compensation - pour mieux le réduire. Nous travaillons à l’articulation des deux textes avec les autres régulateurs européens et l’Esma. L’important est de parvenir à une interprétation uniforme de cette question au sein de l’Union.

*Autorité des marchés financiers.

**Autorité européenne des marchés financiers.

A lire aussi