A rebours

le 12/12/2013 L'AGEFI Hebdo

La logique n’a rien d’une notion absolue ! Ainsi, l’approche de la Commission européenne sur la réglementation financière suscite régulièrement la perplexité alors qu’arrive la fin de son mandat. A l’inverse de ce qu’aurait suggéré l’intuition – au moins française – la réglementation sur le droit des titres, qui permettra de définir les titres et les droits attachés, fait seulement maintenant l’objet d’un projet de texte (« Securities Law Regulation », parfois aussi « Securities Law Directive »), alors même qu’il s’agit du fondement d’autres réglementations comme Target 2 Securities, les dépositaires, le prêt-emprunt... De même, la question du risque systémique des infrastructures n’est pas encore traitée, alors qu’en débattre aurait permis de s’entendre sur ce que sont ces instances et le service de base qu’elles doivent délivrer…

A lire aussi