Dossier Assemblées générales

2012, « année 1 » du vote électronique à la française

le 29/03/2012 L'AGEFI Hebdo

La plate-forme d'e-vote Votaccess sera utilisée pour la première fois par cinq grandes entreprises françaises d'ici à quelques semaines.

Elle est opérationnelle depuis le 9 novembre 2011 et n'attendait plus que des utilisateurs. C'est désormais chose faite : cinq grandes entreprises ont choisi de mettre en place la plate-forme de vote électronique Votaccess pour leur assemblée générale 2012. Dans les prochaines semaines (lire ci-dessous), elles vont donc inaugurer le dispositif de place porté par l'Association française des professionnels des titres (Afti) et conçu par l'éditeur de logiciels SLIB. « Nous sommes très satisfaits de constater que de grandes entreprises s'approprient Votaccess, se réjouit Marcel Roncin, président de l'Afti. Cela ouvrira la voie à une plus large diffusion. »

Simplicité et sécurité

Le succès de la solution de place se mesurera bien entendu à son taux d'utilisation par les entreprises. « Nous avons été associés au projet dès son démarrage. L'Ansa (Association nationale des sociétés par actions), depuis la diffusion de son rapport en janvier 2000, a joué un rôle non négligeable dans l'élaboration des textes législatifs et réglementaires sur le vote électronique des actionnaires, indique Jean-Paul Valuet, son secrétaire général. L'Ansa promeut aujourd'hui Votaccess auprès de ses membres, car il s'agit d'une solution simple pour les actionnaires qui apporte une grande sécurité aux émetteurs. »

Concrètement, les actionnaires particuliers et institutionnels pourront voter sur Votaccess via leur teneur de compte, qui contrôlera leur qualité d'actionnaire et le nombre de titres détenus. « Quelques minutes suffiront pour voter, précise Marcel Roncin. L'opération sera donc beaucoup plus rapide et mieux sécurisée que le vote par correspondance classique. »

Pour l'heure, rien n'assure en effet à l'actionnaire que son formulaire de vote est bien parvenu par courrier au centralisateur de l'assemblée et que celui-ci a bien pris en compte son vote. Une procédure papier obligatoire jusque-là pour le vote par correspondance, mais source d'erreurs potentielles liée à la manipulation.

Un véritable paradoxe à l'heure ou de plus en plus d'investisseurs souhaitent participer à la démocratie actionnariale en votant aux assemblées générales. « Depuis le début de l'année, Axa IM a décidé de voter à toutes les assemblées de sociétés dont nous sommes actionnaires, quelle que soit la taille de la ligne, partout dans le monde, et non plus seulement en Europe, en Amérique du Nord et au Japon comme nous le faisions auparavant », explique Matt Christensen, directeur de l'investissement responsable d'Axa IM. Mais passer de la théorie à la pratique n'est pas si facile, notamment en France. « Il n'est pas particulièrement compliqué de voter en France, confirme Christel Ducay, en charge de la relation avec les tiers d'Axa IM. Mais tout se fait en version papier puisqu'il nous faut imprimer les formulaires de vote et les envoyer par courrier aux teneurs de comptes conservateurs ou centralisateur de chaque assemblée. Cette pratique, bien que normalisée, est extrêmement lourde et coûteuse. »

Non-résidents

La plate-forme Votaccess ne supprime pas l'utilisation du papier pour les actionnaires souhaitant voter par courrier. Les votes papier seront numérisés et versés dans le système. Car tous les actionnaires n'adopteront pas Votaccess cette année : « Nous utilisons la plate-forme technique 'Proxy exchange' de MSCI-ISS pour voter à l'échelle mondiale, précise Christel Ducay. Nous n'utiliserons donc pas directement Votaccess pour l'instant puisque cette plate-forme n'est pas reliée à celle de MSCI-ISS. »

Un élément dont l'Afti a bien conscience puisque des discussions sont en cours avec les systèmes de proxy voting de type MSCI-ISS ou Broadridge pour une éventuelle interconnexion de leur plate-forme avec Votaccess. « Votaccess s'adresse à tous les actionnaires, particuliers et institutionnels, résidents ou non, confirme Marcel Roncin. Nous réfléchissons à un dispositif qui permettra aux non-résidents de voter dans les mêmes conditions que les résidents. » La multiplication du nombre d'intervenants pour les votes venant de l'étranger complique aujourd'hui la tâche. Une problématique de taille, plus de 40 % des actionnaires du CAC 40 étant des non-résidents.

Les autorités en sont conscientes puisque le vote des non-résidents est l'un des thèmes regardés de près par le rapport Poupart-Lafarge sur les assemblées générales remis à l'Autorité des marchés financiers le 7 février. « Certains grands actionnaires étrangers, notamment des fonds de pension, inscrivent leurs titres de sociétés françaises au nominatif directement chez l'émetteur pour être mieux informés et voter plus facilement, indique Jean-Paul Valuet. Ce mouvement limité mais réel témoigne de l'aspiration actuelle à une prise en compte plus large du vote pour les non-résidents, lequel avait déjà été facilité en 2001 par l'intervention des intermédiaires inscrits. »

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