Dossier post-marché

Les dépositaires centraux vont évoluer dans un cadre européen

le 03/04/2014 L'AGEFI Hebdo

Un règlement donne un cadre unifié à ces acteurs et harmonise les règles de dénouement des transactions sur titres.

Mené par la Banque centrale européenne (BCE), le projet Target 2 Securities (T2S) de plate-forme unique pour le règlement-livraison en Europe avance. Sa mise en œuvre est prévue en 2015 et, dans cette perspective, CSDR (Central Securities Depository Regulation) doit être approuvé par le Parlement européen ces prochains jours : il donne un cadre juridique à T2S en harmonisant certaines règles du règlement-livraison pour les actions et les obligations.  Les dépositaires centraux bénéficient d'une définition européenne et voient reconnus leurs rôles classiques de teneurs de registre des émissions, de teneurs de compte centralisateurs et d’opérateurs d'un système du règlement-livraison centralisé de livraison d'instruments financiers. Pour favoriser une concurrence équitable, CSDR harmonise leur encadrement. Le changement s'annonce important, car une bonne trentaine d’acteurs coexistent actuellement et T2S instaure une ère de concurrence entre eux. « Mais les perspectives de concentration du secteur dépendent aussi des alliances entre acteurs et de leur capacité à transformer leur rôle, par exemple en se spécialisant selon les produits et les clientèles, d’autant que les spécificités locales vont perdurer un certain temps », anticipe Eric Derobert, responsable des affaires publiques chez Caceis. Grande question : « Y a-t-il de la place pour de nouveaux CSD dans un contexte de standardisation ? s’interroge Gaspard Bonin, associé chez Equinox-Cognizant. Rien n’est sûr en la matière. Mais c’est bien l’analyse d’établissements comme Bank of New York Mellon, qui entend tirer avantage de cette nouvelle possibilité, ou encore LSE, propriétaire du dépositaire central italien Monte Titoli, qui met en place un nouveau CSD basé au Luxembourg. » L’évolution dépendra aussi de la possibilité ouverte par CSDR aux dépositaires centraux de proposer des services bancaires. « Le dispositif adopté est assez différent de celui proposé à l’origine par la Commission européenne, fondé sur le postulat que le cumul des services au sein d’une même entité juridique devait être l’exception qui confirme la règle, regrette Karima Lachgar, déléguée générale de l’AFTI (Association française des professionnels des titres). Certes, il n'est pas aisé de réguler et de surveiller des entités qui cumulent différents statuts en leur sein. Nous aurions souhaité une compétence exclusive du régulateur européen s’agissant de cette autorisation de cumul. » Les conservateurs déplorent de leur côté l’extension d’une situation qui a déjà cours chez les dépositaires centraux internationaux. « La possibilité de déroger à l'interdiction de principe pour un CSD de proposer des services bancaires va permettre aux ICSD de fonctionner à l'identique. Cette dérogation sera dans les faits facile à obtenir et nous aurions été favorables à une procédure d'autorisation de la dérogation plus stricte. Des acteurs bénéficiant du statut de dépositaire central vont ainsi se retrouver en concurrence avec les offres de services des conservateurs et cela représente un vrai sujet de débat », estime Laurence Caron-Habib, responsable affaires publiques chez BNP Paribas Securities Services.  « T2S et CSDR ouvrent le champ des possibles » Les acteurs situés plus en amont dans le traitement des titres voient d’un œil plus positif ces évolutions. « En plus d’être membre direct de nombreux CSD européens, Caceis sera participant direct à T2S, annonce Eric Derobert. En définitive, T2S et CSDR ouvrent le champ des possibles en facilitant l’accès à un dépositaire central via les services d’un autre. Nous y voyons une occasion d'enrichir notre modèle d’organisation, dans le cadre de notre croissance en Europe. »  Les règles de « discipline de marché » en cas de défaillance d’une des parties au dénouement suscitent d’autres interrogations. « Ces règles sont différentes d’une place à l’autre et leur harmonisation va ouvrir un débat, prévoit Eric Derobert. Décliner les objectifs communs sous forme de mesures techniques ne représente pas un chantier facile pour l’Esma. » D’autant que la réglementation est exigeante, avec, par exemple, des rachats à quatre jours de la date de dénouement théorique, contre plusieurs dizaines de jours actuellement – 30 en France. Adopter des règles adaptées aux différents sous-jacents représente un exercice technique. « Les mesures de niveau 2 devront permettre de mieux préciser les mises en œuvre effectives de la procédure de 'buy-in' en fonction de la liquidité de chaque marché », prévient Laurence Caron-Habib. 

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