Dossier Post-marché

Les CCP sont devenus des animaux systémiques

le 03/04/2014 L'AGEFI Hebdo

Les régulateurs appliquent des règles plus strictes aux chambres de compensation et souhaitent des plans de redressement et de résolution.

En décidant en septembre 2009, à Pittsburgh, que tous les dérivés de gré à gré normalisés seraient compensés par des contreparties centrales, le G20 a fait des chambres de compensation (CCP), ces infrastructures post-marchés plutôt banales, le nouveau cœur du système financier. Selon une étude du Comité de Bâle et d'Iosco (voir le glossaire ci-dessous)menée mi-2012, le volume des dérivés de gré à gré compensés pourrait passer de 143.000 milliards de dollars, soit 28 % du marché, à 268.000 milliards, soit 53 %, après cette grande migration. Les CCP ont plusieurs avantages, comme l’a relevé Benoît Cœuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE) et président du CPSS, dans un discours prononcé à Miami fin mars. Notamment, elles permettent la compensation multilatérale des expositions, la mutualisation du risque, etc. Mais leur montée en puissance en fait des animaux systémiques. « Cover two » C’est pourquoi CPSS et Iosco ont adopté en avril 2012 des principes plus exigeants pour les chambres de compensation. « Ces derniers présument que toutes les CCP sont d’importance systémique en raison de leur rôle essentiel sur les marchés qu’elles servent, explique Rupert Thorne, secrétaire général adjoint du Conseil de stabilité financière (FSB). Il n’a pas été envisagé d’établir de liste des chambres d’importance systémique mondiale. » Mais une juridiction peut « indiquer celles qu’elle considère comme telles » et les soumettre à des règles plus strictes que celles applicables aux autres, selon lesdits principes. C’est le cas des Etats-Unis. Le FSOC a désigné en juillet 2012 huit infrastructures de marché systémiques, dont trois filiales de DTCC, CME, ICE Clear Credit et Options Clearing Corporation. Celles-ci doivent avoir des ressources financières suffisantes pour faire face au défaut des deux membres auxquels elles sont le plus exposées – règle du cover two – alors que les non-systémiques sont soumises au cover one.  En Europe, Emir applique le cover two à toutes les CCP, et « est plus exigeant que les principes CPSS-Iosco et que les règles américaines, notamment en termes de capital et de dépôts de garantie initiaux », indiquent Pierre-Dominique Renard, directeur exécutif, et Perrine Herrenschmidt, responsable des affaires réglementaires européennes chez LCH Clearnet. Les chambres européennes ont dû s’adapter. Par exemple, ICE Clear Europe, qui appliquait déjà la règle du cover two au marché des CDS, l’a étendue aux marchés de l’énergie. Eurex et LCH Clearnet, elles, ont procédé à des augmentations de capital. Actuellement, les autorités européennes, réunies en collèges, examinent les dossiers des CCP afin de leur octroyer une nouvelle autorisation ou non. Nasdaq OMX a été la première à en obtenir une le 18 mars, après que la candidature d’Eurex Clearing a été rejetée le 10 mars (les autorités qui ont voté contre ont jusqu’au 9 avril pour porter l’affaire devant l’Esma). Même si les cas de défauts de chambres de compensation se comptent sur les doigts d’une main, la Commission européenne, CPSS et Iosco, et le FSB ont lancé des consultations sur le redressement et la résolution des CCP. Leurs propositions sont similaires à celles adoptées pour les banques, avec certaines adaptations. CPSS et Iosco devraient publier leur rapport final sur le redressement au deuxième trimestre, le FSB devrait suivre sur la résolution d’ici à fin juin, et la Commission européenne pourrait publier une proposition législative d’ici à fin 2014. La Banque d’Angleterre (BoE), qui contrôle les CCP britanniques depuis avril 2013, exige déjà de leur part des plans de redressement depuis février, et leur demande de mettre au point leurs dispositifs d’allocation des pertes non couvertes d’ici à mai. Elle prépare aussi leurs plans de résolution. Les plans de redressement ne doivent pas compter sur le soutien d’Etats ou de banques centrales, selon CPSS-Iosco. Mais le Comité économique consultatif de la Banque des règlements internationaux (BRI) a précisé en juin 2012 que les banques centrales travaillaient à ce qu’il n’y ait pas d’obstacles techniques les empêchant de fournir des liquidités d’urgence à des CCP viables dans des « circonstances extrêmes ». Pour l’instant, seul un pays asiatique a fait savoir au FSB qu’il avait un cadre d'octroi de liquidités d’urgence accessible à des CCP. Cela dit, dans la zone euro, LCH Clearnet SA et Eurex Clearing peuvent avoir accès aux liquidités d'urgence de la Banque de France et de la Bundesbank, puisqu'elles ont le statut d'institution financière monétaire. La BoE, elle, travaille à élargir l’accès à certaines de ses facilités à des institutions non bancaires, mais seul le chancelier de l’Echiquier pourrait l’autoriser ou lui imposer de leur fournir des liquidités d’urgence en cas de crise financière.   GlossaireIosco:International Organization of Securities CommissionsCPSS :Committee on Payment and Settlement Systems (BRI)FSOC :Financial Stability Oversight CouncilEsma :European Securities and Markets Authority

A lire aussi