Innovation financière

Les sociétés de gestion de SCPI en ordre de marche pour AIFM

le 27/03/2014 L'AGEFI Hebdo

La date limite de mise en conformité avec la directive est fixée au 22 juillet. Au programme, désignation d’un dépositaire et nouvel agrément AMF.

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jeudi 27 mars 2014

L'Agefi Hebdo

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Innovation Financière

Les sociétés de gestion de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) ont jusqu’au 22 juillet 2014 pour se mettre en conformité avec la directive AIFM (Alternative Investment Fund Manager) et entrer dans une ère nouvelle. Principal chantier d’AIFM, les SCPI ont désormais l’obligation d’avoir un dépositaire, comme c’est déjà le cas pour les OPCI (organismes de placement collectif immobilier). Les sociétés de gestion ont entamé depuis quelques mois les appels d’offres et certaines ont déjà abouti. « Nous travaillons avec l’Association française de la gestion financière (AFG) et l’Association française des professionnels du titre (AFTI) à un projet de convention de dépositaire adapté à l’immobilier », indique Stéphanie Saint-Pé, la directrice des affaires juridiques et fiscales de l’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim), « ce document de place pourra servir de base aux contrats entre les SCPI et les dépositaires ». La plupart des grands dépositaires ont répondu à ces appels d’offres. « Nous pensons retenir Caceis, dont l’offre est particulièrement compétitive à la fois sur la tarification et les prestations proposées », explique Jean-Pierre Quatrhomme, président d’Immovalor Gestion (groupe Allianz). Même choix pour Amundi Immobilier ou encore La Française REIM. « Nous avons fait le choix d’un dépositaire unique, Caceis, pour nos 13 SCPI concernées afin de pouvoir peser dans la négociation et obtenir le meilleur tarif », indique Marc Bertrand, le directeur général de La Française REIM. Cela passe par des frais fixes très limités, auxquels s’ajoutent des frais variables en fonction de la capitalisation de la SCPI. Cette structure de coût permet de ne pas pénaliser les plus petites SCPI. » Car au-delà des contraintes administratives liées au choix et à la mise en place du dépositaire, cette nouvelle réglementation représente un coût pour les SCPI. « Le coût sera négligeable pour les SCPI de plus d’un milliard d’euros. Les petites SCPI devront en revanche être très attentives à la tarification de leur dépositaire pour limiter l’impact des coûts fixes sur la performance », complète Nicolas Simon, directeur général d’Amundi Immobilier. C’est donc le pouvoir de négociation global d’une société de gestion, plutôt que la taille unitaire de chaque produit, qui pèse dans la négociation. Par ailleurs, les sociétés de gestion doivent obtenir un agrément AIFM de l’Autorité des marchés financiers (AMF). « Toutes les sociétés de gestion vont déposer leur dossier rapidement, afin d’obtenir leur agrément au plus tard le 22 juillet, explique Stéphanie Saint-Pé. Les sociétés gérant par ailleurs des OPCI, qui représentent la majorité des acteurs, ont déjà le statut de société de gestion de portefeuille (SGP). Pour elles, il s’agit d’une extension d’agrément ». Sinon, la mise en conformité avec la directive AIFM est plus complexe. Dans tous les cas, l’agrément AIFM impose le respect de nouvelles obligations aux sociétés de gestion, notamment en terme de fonds propres, de reporting, de dépositaire, de gestion de la liquidité ou encore de contrôle des risques. « AIFM n’aura pas de conséquence sur la performance des SCPI mais cela représente un impact pour les sociétés de gestion qui doivent effectuer un travail important d’adaptation de leurs procédures », estime Jean-Pierre Quatrhomme chez Immovalor Gestion. Là encore, les principaux acteurs du marché sont mieux placés. Règles assouplies Heureusement, en parallèle d’AIFM, des règles de fonctionnement des SCPI ont été assouplies grâce à des évolutions l’an dernier du code Monétaire et Financier et du règlement général de l’AMF. L’objet social des SCPI est désormais étendu, elles pourront vendre et construire des immeubles. Les sociétés de gestion s’apprêtent à intégrer ces changements aux statuts de leurs SCPI lors des prochaines assemblées générales de juin. « Il s’agit d’une véritable modernisation de la SCPI, dont les principales règles de fonctionnement dataient des années 1970 », explique Marc Bertrand de La Française REIM. Egalement au programme, la capacité à réaliser des travaux, la révision de certains ratios ou encore la possibilité d’acheter des parts de sociétés dans le cadre de leur activité. « Ces évolutions sont positives. Pour autant, nous serons prudents dans l’utilisation de ces nouvelles possibilités, en concertation avec les conseils de surveillance de nos SCPI », indique de son côté Nicolas Simon d’Amundi Immobilier. 

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