L’Europe implique les créanciers privés dans la résolution des crises

le 02/12/2010 L'AGEFI Hebdo

Sauvetage. Le Fonds européen de stabilité financière de 440 milliards d’euros sera remplacé par un Mécanisme de stabilité européen (ESM) à partir de 2013, selon l’accord trouvé par les ministres des Finances de la zone euro le 28 novembre. L’ESM pourra fournir des prêts à un pays en difficulté (sa capacité d’intervention n’a pas été précisée), qui ne seront subordonnés qu’à ceux du Fonds monétaire international. Le mécanisme prévoit la participation des créanciers privés au cas par cas et de manière graduelle. En cas de problèmes de liquidité, ils seront encouragés à maintenir leur exposition à la dette de l’Etat concerné. En cas de crise de solvabilité, ce dernier devra négocier avec eux un plan de restructuration (moratoire, allongement de la maturité, décote sur le taux d’intérêt ou sur le principal). Pour cela, des clauses d’action collective (CAC) seront incluses aux titres de dette émis à partir de juin 2013, sur le modèle en vigueur au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Le président du Conseil européen Herman Van Rompuy doit faire des propositions pour changer les Traités en ce sens au prochain sommet européen les 16 et 17 décembre.

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