Dossier Gestion institutionnelle - Solvabilité II

Calcul des fonds propres, à chacun sa formule et son budget

le 02/12/2010 L'AGEFI Hebdo

En pleine période exploratoire, les assureurs doivent mettre en place, d’ici à 2013, soit un modèle interne, soit la formule standard.

Grands comme petits acteurs devront s’adapter. Assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance, réassureurs… ont jusqu’au 31 décembre 2012 pour se mettre en ordre de marche et s’assurer qu’ils ont suffisamment de fonds propres pour couvrir leurs risques. Surtout, dans cette perspective, à coups de millions d’euros, ils devront opter pour un mode de calcul du SCR (Solvency capital requirement - besoin en capital) soit à partir d’une formule standard, soit en mettant en place un modèle interne complet, basé sur leur structure de risque spécifique, ou encore pour une sorte de deux-en-un, le modèle interne partiel, qui panache formule standard et modèle interne, selon les métiers ou les risques de l’entreprise.

Après avoir étudié pendant trois ans l’évolution réglementaire et suivi des études quantitatives d’impact, Vauban Humanis se limitera à une formule standard. « Le développement d’un modèle interne requiert beaucoup de ressources et est extrêmement coûteux, fait savoir Didier Bonneau, directeur financier du groupe de prévoyance. L’enjeu se situe pour nous au niveau du bilan économique. » Dans l’environnement Solvabilité II, assureurs et mutuelles s’inscrivent désormais dans une approche économique de l’ensemble des risques supportés (financiers, opérationnels…). Et parce que la directive prévoit que les passifs soient valorisés à la valeur de marché, « lorsque les marchés financiers décrochent de 30 %, cela peut coûter 50 points de base de capitaux de solvabilité en fonction de la structure du portefeuille d’actifs, illustre le directeur financier. Il nous faut donc faire évoluer notre passif et notre actif afin de maîtriser la volatilité du passif ». Les objectifs pour Vauban Humanis seront prioritairement, et par ordre décroissant, le contrôle de la volatilité du bilan économique, la préservation du niveau des revenus financiers des institutions et enfin le SCR.

Autres spécificités, autre taille, autre projet : « Nous avons opté pour le modèle interne partiel, souligne David Simon, directeur des risques chez Groupe AG2R La Mondiale. L’idée est de reprendre le modèle standard pour les activités moins significatives en matière de risques mais d’opter pour du sur mesure sur les spécificités des risques qui sont au cœur de notre activité. » L’approche hybride autorise en effet une formule standard « enrichie » ; une démarche particulièrement intéressante pour les acteurs de petite et moyenne taille, ceux-ci n’étant pas dans la capacité de fournir une modélisation complète de leur activité. « Etant donné la faiblesse de notre activité assurance-dommages, nous n’allons pas adjoindre de paramètres spécifiques au modèle de base », poursuit-il.

S'adapter aux risques

En revanche, comme de nombreux assureurs, le risque inflation est couvert par la détention d’immobilier physique. « Concernant la gestion des risques en immobilier en direct, la formule standard ne reconnaît pas la composante ‘taux’ de cet actif (sensibilité à la variation des taux d’intérêt des loyers, NDLR). Et impose un capital de solvabilité de 25 % d’une part et une pénalisation indirecte pour l’appréciation du risque de taux bien trop élevée selon nous. » Autre exemple, le risque Santé. Le calibrage réglementaire retenu a été déterminé sur la base de statistiques européennes, dès le premier euro. « En qualité d’acteur français, nous nous inscrivons dans une autre réalité et, qui plus est, arrivons en complément du système de base », explique David Simon.

A côté de ces acteurs de taille intermédiaire, les poids lourds du secteur de l’assurance s’emploient à mettre en place un modèle interne unique, un processus sur lequel ils ont une longueur d’avance. Nombre de grosses institutions, en effet, « ont déjà leurs propres modèles internes de projection actif/passif et doivent le transformer en un modèle unique certifié, compatible avec les normes réglementaires Solvabilité II. Mais le pari est sans doute difficile à relever, compte tenu du calendrier », nuance David Simon. Axa France ambitionne pour sa part de s’orienter vers les deux solutions : la formule standard et le modèle interne complet. Les têtes de pont du groupe, Axa France Vie, Axa France IARD et Axa Corporate Solutions visent le second. « Malgré un calendrier serré, nous partons de notre propre modèle interne, explique Sabine Leboulanger, directrice du programme Solvabilité II chez Axa France. Les autres entités de plus petite taille telles qu’Axa Assistance seront, elles, alignées sur la formule standard. Un principe de proportionnalité qui sera également appliqué aux filiales implantées à l’étranger. »

Données fiables

Du côté de Generali, un mot d’ordre : toutes les filiales de l’assureur transalpin opteront pour un modèle interne complet. « Nous préparons l’approbation de notre modèle auprès de l’autorité de contrôle », explique Hélène N’diaye, directrice risk management chez Generali France. Une étape déterminante, la directive notifiant que l’autorité de contrôle aura le droit de réclamer des fonds propres supplémentaires si elle estime les exigences des compagnies trop ambitieuses. En effet, le sur mesure se valide scrupuleusement. Et régulièrement. « Les acteurs devront justifier la suffisance des capitaux issus de leur modèle interne… chaque année », projette-t-elle. L’effort imposé par la réglementation européenne apparaît important. « De plus, la clé afin d’alimenter ces modèles internes n’est pas tant la modélisation et l’agrégation de l’ensemble des risques, mais bien la qualité et la profondeur des données, expose David Simon. C’est pourquoi nous investissons dans les ‘process’ d’amélioration de la qualité de ces données, nos systèmes devant produire des données fiables. » Ainsi, au sein d’AG2R La Mondiale, une dizaine de personnes œuvrent depuis trois ans déjà sur le programme d’automatisation et de production de ces informations. Sans être concrètement imposée par Solvabilité II, cette démarche en est un des passages obligés. Mais au bout du compte, ces efforts devraient payer. Les acteurs ayant opté pour l’approche standard devraient avoir des exigences de capital supérieures à celles de ceux qui penchent pour un modèle interne. « En raison de la crise, les exigences de fonds propres sont élevées, souligne Sabine Leboulanger. Si l’approche par le modèle interne est plus consommatrice de ressources, elle est aussi la seule qui permette une meilleure maîtrise des risques inhérents aux activités de la société. » Car le nerf de la guerre pour ces acteurs sera de compresser au maximum le montant des fonds propres requis.

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